Article 25-II-3 que regroupe le terme "Conception"

[bingo1968]

Si je me trompe pas selon l'article 25-II-3 du décret 2016-360, il est possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation pour les marché de conception.

Mais que met-on sous le terme de Conception ?

J'ai un marché de création graphique et de rédaction du bulletin municipal. Le montant est de 70 000 € HT / an pour la partie BM et 70 000 € (pour les créations graphiques des autres lots : Culture, enfance...). Pour ce type de marché, il est très intéressant de recourir à la négociation, d'avoir un dialogue avec les candidats afin de mesurer la compréhension des enjeux, de la politique de la ville a travers un travail que nous aurions pu leur demander.

Cet article, reprend t il l'ancien article 68 du décret 2006 qui parlait des marchés de communication ?

Je trouve très peu de marché de communication, création graphique qui font référence à l'article 25-II-3 du décret 2016-360 alors que pour moi il apporte bcp plus de souplesse que l'appel d'offres.

Puis je y avoir recours dans mon cas ?

Merci par avance de vos contributions.

[Ponta]

Bonjour,

Des éléments de réponse dans la fiche de la DAJ :
https://www.economie.gouv.fr/daj/contrats-globaux-2018.

[bingo1968]

gggrrrrr.....c'est très restrictif ...

[Ponta]

Et oui 
Ca s'applique à peu de cas généralement.

[hpchavaz]

...
Des éléments de réponse dans la fiche de la DAJ : https://www.economie.gouv.fr/daj/contrats-globaux-2018.

Je n'ai pas vraiment compris cette réponse.

La fiche "Marchés globaux" ne me semble pas donner de définition générale de la "conception".

[max]

Pour ma part le terme "conception" dans le décret n'est pas défini donc vous pouvez vous reporter au dictionnaire... donc ça peut s'appliquer à de nombreux cas...

j'ai identifié 3 cas:
conception pour les travaux/bâtiment:
études de programmiste, de MOE, d'aménagement urbain paysager
conception en informatique:
création de système informatique/ logiciel spécifique/dédié (en général on est plus sur du dialogue compétitif)
conception graphique/publicitaire/ communication:
logo, mascotte, publicité

toute étude de faisabilité, de création de process, de scenarri peut être qualifié de conception et donc éligible à la PCN

idem je ne  vois pas le lien entre "conception" PCN et les marchés globaux (ou y a en effet une part de conception qui es la partie MOE) et qui donc éligible à la PCN

[bingo1968]

Merci pour vos contributions. De mon côté je me rapprocherais de Max. D'autant plus, que le marché d'impression fait partie d'un marché à part. Donc nous serions sur un marché 100 % "Conception".

Mais c'est le nombre de marchés en PCN de "Conception Graphique" qui est quasi nul qui me pose question. Alors que je vois un gain énorme à utiliser cette procédure.

[hpchavaz]

...
Mais c'est le nombre de marchés en PCN de "Conception Graphique" qui est quasi nul qui me pose question. Alors que je vois un gain énorme à utiliser cette procédure.

Sans doute des MAPA pour l'essentiel.

[frednetick]

Merci pour vos contributions. De mon côté je me rapprocherais de Max. D'autant plus, que le marché d'impression fait partie d'un marché à part. Donc nous serions sur un marché 100 % "Conception".

Mais c'est le nombre de marchés en PCN de "Conception Graphique" qui est quasi nul qui me pose question. Alors que je vois un gain énorme à utiliser cette procédure.

De la conception graphique à ces montants là c'est même quasiment impossible. Les gros AO pour conception d'identité graphique, de logos etc intègre une part qui est souvent prépondérante de sondage d'opinion, d'études de l'appropriation etc qui n'ont pas grand chose à voir avec la seule conception au sens artistique ou créatif du terme...

[Albator]

Par ailleurs, si vous souhaitez demander aux candidat de vous remettre un projet graphique au stade des offres, ne devriez-vous pas partir sur un concours ?
L'article 8 de l'ordonnance semble généraliser le recours à cette procédure dès lors que l'acheteur souhaite choisir un plan ou un projet.