3 devis

[anneclaudie]

Bonjour.
Dans le cadre d'une demande de 3 devis, vous indiquez les criteres de choix ? Ou C'est juste le prix ?

Si vous n'avez rien annoncé et que ce n'est pas le moins cher qui serait pressenti, comment justifier ?

[Ponta]

Bonjour,

Faute d'indications sur les critères de choix, c'est le prix qui s'applique, à prestations égales bien sûr.

Si vous n'avez rien annoncé et que ce n'est pas le moins cher qui serait pressenti, comment justifier ?

En général, je refais une demande des 3 devis en mettant les critères.

[Mp01]

Idem,

Je précise les critères et leur pondération sans rentrer dans le détail des sous-critères.

[anneclaudie]

Ok j'avais cette idée mais je voulais avoir votre avis !
Merci beaucoup

[mighty]

Idem critères annoncés et si Rien, seul le prix. C mentionné dans mon doc

[anneclaudie]

ok, je viens de prévenir le service.

Quand il s'agit d'une fourniture simple "en one shot", un bon de commande suffit.
par contre, quand j'ai de la fourniture et par exemple ensuite de la maintenance, je pense q'un petit AE valant CCP conviendrait plus.

Vous faites comment ?

[mighty]

tout dépend aussi du montant. SI en tous ça fait genre 5000 € je laisse le service gérer avec une proposition de 3 devis

[Ponta]

+1.
Il n'y a pas de règles en deça de 25 000 €. Parfois simple devis, parfois AECCP.

Quand ce sont des prestations complexes, je préfère comme vous l'AECCP.

[anneclaudie]

besoin de votre aide,

je reçois une analyse - de 25.000 .
3 devis ont été demandés avec dans le mail la mention suivante :

Merci de nous envoyer un devis sur la mission OPC qu'un détail de
votre prestation (fréquence de réunion maxi exigée : 10 jours)


et évidemment, ce n'est ps le moins cher qui prend le marché, mais le second.
Pour moi, il n'y a rien d'indiqué niveau technique, donc on prend le prix pour choisir l'attributaire

Quelle est votre analyse ?

[Vivaelparaguay]

En fait c'est à nouveau la question de départ du topic. Recommençons.

Aucune obligation de prendre le moins cher, aucune obligation de prévoir des critères d'analyse, vous faites comme vous voulez. La règle est de ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire lorsqu'il en existe d'autres (et donc ne pas demander toujours des devis aux mêmes) et bien utiliser les deniers publics.

A priori, ça laisse entendre que vous allez acheter au moins cher, mais celui qui protégera le mieux les deniers publics n'est pas forcément celui qui propose le prix le plus bas au moment de l'achat initial, tout un tas d'autres paramètres peuvent entrer en ligne de compte.

Tout ça pour dire que dans ces situations là, je laisse toute latitude aux services techniques de ne pas prendre le moins cher, à condition qu'ils arrivent à me faire comprendre pourquoi il y a un meilleur choix (du coup, je ne suis pas forcément de l'avis de Ponta qui disait qu'en l'absence de critère c'est le prix qui s'applique ; pour moi pas d'autres règles à se donner que "ne faisons pas n'importe quoi"  ...)

[mds]

"8° Pour les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros HT. L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin ; "

A défaut de règlement plus contraignant, je serai du même avis que "Vivaelparaguay".

[anneclaudie]

Oui je suis d'accord avec vous tous et toutes.
J'ai 4000 € d'écart sans une justification claire...
Je vais voir à tenter une nego avec les entreprises...

[Albator]

En fait c'est à nouveau la question de départ du topic. Recommençons.

Aucune obligation de prendre le moins cher, aucune obligation de prévoir des critères d'analyse, vous faites comme vous voulez. La règle est de ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire lorsqu'il en existe d'autres (et donc ne pas demander toujours des devis aux mêmes) et bien utiliser les deniers publics.

A priori, ça laisse entendre que vous allez acheter au moins cher, mais celui qui protégera le mieux les deniers publics n'est pas forcément celui qui propose le prix le plus bas au moment de l'achat initial, tout un tas d'autres paramètres peuvent entrer en ligne de compte.

Tout ça pour dire que dans ces situations là, je laisse toute latitude aux services techniques de ne pas prendre le moins cher, à condition qu'ils arrivent à me faire comprendre pourquoi il y a un meilleur choix (du coup, je ne suis pas forcément de l'avis de Ponta qui disait qu'en l'absence de critère c'est le prix qui s'applique ; pour moi pas d'autres règles à se donner que "ne faisons pas n'importe quoi"   ...)

Avis contraire.
Si aucun critère n'est porté à la connaissance des candidats, l'attribution ne peut se faire que sur le critère du prix.
Même pour un marché < 25 000 euros, dès lors qu'une mise en concurrence est effectuée (même une simple demande de devis), il y a des règles à respecter, notamment celle de porter à la connaissance des candidats les critères de choix (voir CAA Douai, 31 décembre 2012, n° 11DA00590 concernant justement une demande de devis : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026888974&fastReqId=785569894&fastPos=1

En revanche, l'application implicite de ce critère unique du prix peut s'avérer contraire à l'article 62-II-1°-a) du DMP : "Pour attribuer le marché public [...], l'acheteur se fonde : 1° Soit sur un critère unique qui peut être : a) le prix, à condition que le marché public ait pour seul objet l'achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité n'est pas susceptible de variation d'un opérateur économique à l'autre ;"

Il me paraît plus prudent, si d'autres critères ont vocation à être appliqués, de faire une nouvelle demande de devis en affichant ces critères et en mentionnant les documents que les candidats devront vous fournir pour vous permettre d'analyser lesdits critères.

[mds]

Avis contraire.
Si aucun critère n'est porté à la connaissance des candidats, l'attribution ne peut se faire que sur le critère du prix.
Même pour un marché < 25 000 euros, dès lors qu'une mise en concurrence est effectuée (même une simple demande de devis), il y a des règles à respecter, notamment celle de porter à la connaissance des candidats les critères de choix (voir CAA Douai, 31 décembre 2012, n° 11DA00590 concernant justement une demande de devis : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026888974&fastReqId=785569894&fastPos=1

En revanche, l'application implicite de ce critère unique du prix peut s'avérer contraire à l'article 62-II-1°-a) du DMP : "Pour attribuer le marché public [...], l'acheteur se fonde : 1° Soit sur un critère unique qui peut être : a) le prix, à condition que le marché public ait pour seul objet l'achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité n'est pas susceptible de variation d'un opérateur économique à l'autre ;"

Il me paraît plus prudent, si d'autres critères ont vocation à être appliqués, de faire une nouvelle demande de devis en affichant ces critères et en mentionnant les documents que les candidats devront vous fournir pour vous permettre d'analyser lesdits critères.

C'est intéressant  comme avis;
mais par contre niveau souplesse? ça sous entend que la demande de devis pour l'achat d'un équipement à 2 000 euros doive passer par un service "marchés" centralisateur pour s'assurer que le service opérationnel fasse bien son petit RC (ce qui , je l'accorde peut être utile dans le cadre des familles homogènes mais ce n'est pas le débat).
Bien souvent les services demandent un devis ; puis regarde le prix ; la prestation technique qui colle le mieux à leur besoin ; le délai... et font un mix de tout ça , une sorte de "ressenti" opérationnel ; à la recherche du prestataire le mieux disant (rapport qualité/prix).

[Mp01]

C'est intéressant  comme avis;
mais par contre niveau souplesse? ça sous entend que la demande de devis pour l'achat d'un équipement à 2 000 euros doive passer par un service "marchés" centralisateur pour s'assurer que le service opérationnel fasse bien son petit RC (ce qui , je l'accorde peut être utile dans le cadre des familles homogènes mais ce n'est pas le débat).
Bien souvent les services demandent un devis ; puis regarde le prix ; la prestation technique qui colle le mieux à leur besoin ; le délai... et font un mix de tout ça , une sorte de "ressenti" opérationnel ; à la recherche du prestataire le mieux disant (rapport qualité/prix).

Je pense qu'on peut faire simple. Sans rédiger un RC, ni même détailler les sous-critères sur lesquels les devis seront analysés. Mais simplement préciser la part de pondération pour le prix et la valeur technique.