compréhension R2122-8

[speedy]

pas compris le renvoi ci-après :
Article R2122-8

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 25 000 euros hors taxes et qui remplissent les conditions prévues à l'article R. 2123-4.

? pourquoi cette mention particuliere ?

[Albator]

Peut-être parce que l'affirmation de la dispense de mise en concurrence n'est pas totalement assumée  ?
Le renvoi insisterait dès lors sur la nécessité de vérifier qu'il n'y a pas d'autres opérateurs à proximité, susceptibles de pouvoir répondre

[An Erminig]

Bonjour,

Je reviens sur cette rédaction de l'article R2122-8, qui expose d'un côté la possibilité de passer des marchés "de gré à gré" pour les lots inférieurs à 25000 €HT, mais de l'autre sous réserve que ce soit fait en s'inspirant des procédures adaptées.


Jusqu'à présent, je fonctionnais toujours par rapport à la notion d'opération. Exemple pour les travaux de réhabilitation d'un bâtiment estimé à 100 000 €HT, même si chaque lot faisait moins de 25 000 €HT, je faisais une pub dans un JAL ou au BOAMP supérieure à 90 000.

A lire ce nouvel article, on pourrait donc mettre de côté cette notion d'opération ? Par exemple, pour un marché de bâtiment composé de 10 lots à 10 000 €HT faire du gré à gré avec tout les artisans du coin ?

Tout ceci paraît bien étrange...

[An Erminig]

Bonjour,

J'ai eu la CIJAP qui admet que ce n'est pas clair.

Il y aurait pour eux une erreur dans la rédaction actuelle du NCCP, qui a été remontée à la DAJ :

Au lieu de :

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 25 000 euros hors taxes et qui remplissent les conditions prévues à l'article R. 2123-4.


Il faudrait lire :
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 25 000 euros hors taxes et qui remplissent les conditions prévues au b) de l'article R2123-1.

C'est à dire pour les petits lots. Je cite l'article :

L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer :
(...)
b) Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;

En gros, sur mon marché de travaux de bâtiment à 100 000 € constitué de 10 lots à 10000, j'ai le droit de prendre deux lots, et ceux-là je les passe de gré à gré.

C'est étonnant ; la prudence impose d'attendre que ce soit officiellement clarifié, car c'est une petite révolution.

[M.Tartempion]

C'est intéressant si c'est bien ça!
Il y a une erreur de renvoi aussi dans les articles services sociaux et services spécifiques. C'est étrange ces erreurs!

[mighty]

Ben moi ce que je comprends déjà c'est que l'on doit être en procédure formalisée allotie. Exemple marché de travaux de 6 000 000 €.
20% = 1 200 000 €.

Donc tous les lots dans cette somme là  peut déroger à l'AOO.
Pour les lots < 25 000 € on peut passer en direct

Moi je l'interprète ainsi ! Vous ne comprenez pas ça ?