Marché public ou pas marché public

[Market]

Bonjour à tous,

Une administration va prendre à sa charge les frais d'une formation dispensée par un CFA dans le cadre d'un cursus diplômant suivi par un agent public. Cette administration me demande si ce type de prestation relève d'un marché public.

A première vue, je dirai non puisqu'il n'y a pas un besoin direct de l'administration. Ce serait juste une prise en charge d'une formation souhaitée par un agent dans le cadre de son CPF.

Qu'en pensez-vous ?

[R.J]

Plutôt d'accord avec ta lecture.

[Market]

Raaa. On me précise qu'il s'agit en fait d'un contrat d'apprentissage.

Je reste sur ma position. Ce n'est pas un contrat marché public.

[dominique]

Il faut appréhender le contexte juridique exacte, mais pour prendre les exemples statutaires dans la fonction publique, l'accompagnement des mesures de reconversion, ou de compte personnel à la formation (exemple : Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017, art.9), aborde le sujet sur la base d'une simple prise en charge par l'employeur, parce que la filière de formation / reconversion reste du choix du salarié.
Donc en principe pas de marché public.
Dominique Fausser

[Market]

Merci.