Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019

[dominique]

https://www.lemoniteur.fr/article/le-code-de-la-commande-publique-entrera-en-vigueur-en-avril-2019.1997064
DF

[Market]

Merci !

C'est bien ce que nous avions cru comprendre s'agissant de la signature électronique.

[Ponta]

Un beau cadeau de noël à mettre au pied du sapin.

[unpeucoincee]

Bonjour, quelqu'un sait-il s'il existe une table de conversion entre l'ordonnance/décret et le code de la commande publique ? Ça m'aiderait à mettre à jour les documents de marché...

[hpchavaz]

Bonjour, quelqu'un sait-il s'il existe une table de conversion entre l'ordonnance/décret et le code de la commande publique ? Ça m'aiderait à mettre à jour les documents de marché...

Autre demande, l'un d'entre vous connait-il ou dispose t-il d'un document mettant en parallèle les parties législatives et réglementaires du  Code  de la commande publique?

[juriste juniore!]

Bonjour, quelqu'un sait-il s'il existe une table de conversion entre l'ordonnance/décret et le code de la commande publique ? Ça m'aiderait à mettre à jour les documents de marché...

La DAJ a prévu d'en sortir une mais quand?!

[AudeP]

Les tables des concordances sont sorties :

Partie législative : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/nv-ccp-2018/concordance-L-N-A-textes.pdf
Partie réglementaire : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/nv-ccp-2018/concordance-R-N-A-textes.pdf

[Coccy]

Super!! merci

[mighty]

Quelqu'un peut il faire une synthèse des grandes modifications ?? 

[fanchic]

Quelqu'un peut il faire une synthèse des grandes modifications ?? 

Voilà :
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