Instal machines dans un chateau pour représentation historique: marché obligé ?

[bolicotix]

Bonjour à tous

Petite question saugrenue

Dans  le cadre d'une représentation historique dans un château (avec animation thématiques ), on envisage de conventionner pour mettre en place des machines de guerre dans un château.
Comme on est sur plusieurs années et à plus de 25 k€  on imagine la nécessité de passer une consultation.

Sauf que je voudrais passer par l'article 30-3-a qui dispose :
(Les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas suivants:)
3° Lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
a) Le marché public a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique ;

Q°

1- des machines de guerre d'époque peuvent elles être considérées comme "une perfo artistique unique" ?
2-  hormis me renseigner sur le fait que le presta serait effectivement exclusif, que personne d'autre ne peut nous fournir ces machines: comment faire pour assurer ce choix?

merci

[Vivaelparaguay]

Je dirais non, il ne s'agit pas d'une performance artistique.

(ps, faites gaffe que ça passe bien par la porte https://kaamelott.hypnoweb.net/kaamelott/episode.119.2/S04E29-la-baliste-ii-3281.html  )

[bolicotix]

  Pas mal...

Effectivement, en survolant j'ai l'impression que pour que ce soit qualifié d'artisitique ça m'a l'air particulièèrement compliqué . Sinon il y a le point b):   "raisons techniques".

Cf: Considérant 50 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014L0024
Lorsque l'exclusivité est due à des raisons techniques, celles-ci devraient être rigoureusement définies et justifiées au cas par cas. Parmi ces raisons pourraient par exemple figurer la quasi-impossibilité technique, pour un autre opérateur économique, de réaliser les prestations requises, ou la nécessité de recourir à un savoir-faire, des outils ou des moyens spécifiques dont ne dispose qu'un seul opérateur économique. Des raisons techniques peuvent également découler d'exigences spécifiques d'interopérabilité qui doivent être satisfaites pour garantir le fonctionnement des travaux, des fournitures ou des services achetés.

Je vais voir avec le service prescripteur pourquoi passer avec ce presta en particulier, pour avoir des billes techniques.... je vais vérifier qu'ils ont bien fait du sourcing quoi  (oui je sais ce que vous vous dites  .....)

[Vivaelparaguay]

les raisons techniques ça m'étonnerait que ça soit plus pertinent que la performance artistique. Les prestataires potentiels ne doivent pas se bousculer mais il y en a surement plus d'un en France...

[janjan35]

Bonjour à tous

Petite question saugrenue

Dans  le cadre d'une représentation historique dans un château (avec animation thématiques ), on envisage de conventionner pour mettre en place des machines de guerre dans un château.
Comme on est sur plusieurs années et à plus de 25 k€  on imagine la nécessité de passer une consultation.

Sauf que je voudrais passer par l'article 30-3-a qui dispose :
(Les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas suivants:)
3° Lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
a) Le marché public a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique ;

Q°

1- des machines de guerre d'époque peuvent elles être considérées comme "une perfo artistique unique" ?
2-  hormis me renseigner sur le fait que le presta serait effectivement exclusif, que personne d'autre ne peut nous fournir ces machines: comment faire pour assurer ce choix?

merci

Bonjour,

ca semble compliqué de passer par cette voie.
Dans le doute faites une mise en concurrence, au pire celui par qui vous vouliez contracter directement sera le seul à répondre. Ou alors peut etre le 30 I 10°.

[lepouch]

On est typiquement dans le cas où il ne s'agit pas d'achats "sur étagère" ...
Il semble souhaitable de lancer une consultation adaptée en s'inspirant d'un dialogue compétitif en élargissant la publicité pour tenter d'intéresser des assos par exemple ...

[R.J]

1- des machines de guerre d'époque peuvent elles être considérées comme "une perfo artistique unique" ?

Machines réellement "d'époque" ou simples reproductions ? Dans le premier cas, une solution négociée ne me choque pas. Dans le second (le plus probable au vu des montants), je rejoins la position de Lepouch.

[Ponta]

Dans le doute faites une mise en concurrence, au pire celui par qui vous vouliez contracter directement sera le seul à répondre.

Je choisirai cette voie également.
Si les prestataires sont rares sur le secteur, ils ne devraient pas être compliqué d'avoir le prestaire visé.

[Michel]

Machines réellement "d'époque" ou simples reproductions ?

B'en oui, faut préciser !
Machine made in France ou Made in China          C'est pas le même prix !       Quels sont vos besoins ? de la qualité ou du prix ?