SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT

[Mp01]

Bonjour,

Petit sondage pour savoir dans quel département les préfectures acceptent les plis dématérialisés.
La notre nous précise que ça ne sera pas le cas dans l'immédiat.

D'avance merci de m'indiquer la ville/département.

Cordialement,

[Vivaelparaguay]

vous voulez dire pour répondre à leurs consultations ?

[mbodier]

Je pense plutôt que dans le cadre de la transmission sous format dématérialisé des marchés à la sous-préfecture, celle-ci n'accepte pas les documents signés électroniquement.
J'ai demandé pour le Val-de-Marne et ils doivent vérifier. mais à priori, ce serait négatif.

[Mp01]

Oui,

Je parle de la transmission des offres des titulaires au contrôle de légalité de manière dématérialisée.

[Vivaelparaguay]

ok. La préfecture du 88 accepte

[janjan35]

Oui,

Je parle de la transmission des offres des titulaires au contrôle de légalité de manière dématérialisée.

Bonjour, la prefecture du 35 accepte mais avec une particularité: le format XML ne passe pas, donc  on ne peut leur envoyer que du PADES (pour le CADES je ne sais pas on a jamais eu le cas).

[raffalli2]

prefecture du nord depuis 2013 , flux limite a 150 MO ( a condition que le tiers de teletransmission puisse autant sinon c'est moins), les agents qui transmettent doivent disposer d'un certificat de signature.

[Lolila]

la préfecture 974 accepte aussi

[Ponta]

La préfecture du 93 accepte.

[Pimousse1981]

OK pour le 77 mais alors quand on voit ce qu'on nous demande en transmission au regard de ce qu'on nous demandait en papier, c'est à mourir de rire : Il ne reste plus rien du dossier !!!

[Vivaelparaguay]

qu'ils arrêtent de nous demander des documents inutiles qui ne seront pas contrôlés, ça me parais plutôt intelligent

[Raspoutine]

la préfecture 46 n'accepte pas pour le moment, ils prévoient pour la fin de l'année

[VIVI]

ok pour le 64 !

[shorty]

prefecture du nord depuis 2013 , flux limite a 150 MO ( a condition que le tiers de teletransmission puisse autant sinon c'est moins), les agents qui transmettent doivent disposer d'un certificat de signature.

+1

[raffalli2]

un nordiste ?