Mission d'AMO et réponse aux travaux : incompatible ?

[S.A]

Bonjour à tous,

Nous sommes actuellement en cours de consultation pour une mission d'AMO ayant pour but la réalisation d'un plan de gestion différenciée des espaces verts sur notre territoire (17 communes).
Une question nous a été posée par un candidat potentiel, architecte DPLG, qui souhaite répondre à notre consultation en groupement avec une entreprise d'espaces verts pour s'assurer un appui technique.

Sa question est la suivante : l'entreprise d'espaces verts, membre du groupement pour la mission d'AMO, pourra-t-elle répondre aux futurs marchés de travaux découlant de l'application du plan de gestion différenciée ?

Si le groupement d'AMO ne participe pas à la rédaction du DCE travaux et que celui-ci a exactement le même niveau d'information que l'ensemble des opérateurs économiques susceptibles de répondre à la consultation, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas répondre aux marchés de travaux ?
J'ai bon ?

Merci par avance

[Archibald]

Bonjour,

Sur la base de l'article 5 du décret, j'aurais tendance à dire que ça ne pose pas  de problèmes si on veille à bien diffuser aux autres candidats les informations dont bénéficie cette entreprise.

[Raspoutine]

Bonjour à tous,

Si le groupement d'AMO ne participe pas à la rédaction du DCE travaux et que celui-ci a exactement le même niveau d'information que l'ensemble des opérateurs économiques susceptibles de répondre à la consultation, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas répondre aux marchés de travaux ? si vous respectez à la lettre ce que vous avez écrit, pas de problème.

J'ai bon ?

Merci par avance

[janjan35]

Bonjour,

Sur la base de l'article 5 du décret, j'aurais tendance à dire que ça ne pose pas  de problèmes si on veille à bien diffuser aux autres candidats les informations dont bénéficie cette entreprise.

Bonjour,

Pareil

[S.A]

Plus facile à dire qu'à faire ?

[speedy]

  ça dépend jusqu'ou va la mission AMO : rédact DCE ?     analyse offres travaux ?   suivi technique travaux ?       

[lepouch]

Comme indique Speedy, derrière le mot "AMO", on peut mettre un peu de tout ...
Et notamment des missions de maitrise d'œuvre et , dans ce cas, la loi MOP indique que l'entrepreneur ne peut pas être associé à ces missions !

[S.A]

ça dépend jusqu'ou va la mission AMO : rédact DCE ?     analyse offres travaux ?   suivi technique travaux ?       

La mission d'AMO a pour seul objet la réalisation du plan de gestion différenciée, à ce stade nous ne prévoyons pas de marché de travaux d'espaces verts, le plan de gestion a pour but d'améliorer les pratiques des services techniques, normalement il n'y aura pas de marché de travaux pour mettre en œuvre la plan, ce sera de la régie uniquement.

Dans l'hypothèse où des marchés de travaux seraient lancés par la suite, l'AMO du plan de gestion différenciée ne participera pas du tout à la rédaction du DCE ni au reste, sa mission s'arrête à la livraison du plan de gestion.

[lepouch]

Dès lors, la réponse est Oui, l'entreprise pourra répondre à l'éventuel marché de travaux.
Il conviendra de tracer et conserver les différents éléments démontrant son indépendance vis à vis du plan de gestion ...

[S.A]

Il conviendra de tracer et conserver les différents éléments démontrant son indépendance vis à vis du plan de gestion ...

Auriez vous des exemples de ce que pourraient être ces éléments ?

[Ponta]

Comme éléments, vous avez notamment son contrat, sa correspondance et le rendu.

[S.A]

Comme éléments, vous avez notamment son contrat, sa correspondance et le rendu.

Ok je vois, merci !