Dématérialisation de la commande publique

[S.A]

Je ne sais plus quoi penser du guide.

Qu'il n'est pas si "pratique" ... ?

[Papillon]

Pour toi une notification n'est pas un échanges d'informations ou une communication

Si, mais si ça concernait les notifs, ce mot aurait été écrit noir sur blanc, non ?...

[Vivaelparaguay]

j'aurais tendance à répondre que bien sur que non puisqu'un terme plus large, qui englobe les notifications, a été utilisé.

[fanchic]

j'aurais tendance à répondre que bien sur que non puisqu'un terme plus large, qui englobe les notifications, a été utilisé.

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[david17]

Bonjour à tous et à toutes, petite question, est-ce que c'est le même principe que lorsque l'on est à cheval entre deux changement de cmp, en gros un marché publié avant le 1er octobre avec une date de réception après le 1er octobre, on reste sous l'ancien système pas de remise d'offre par voie dématérialisée obligatoire ?

merci d'avance pour vos réponses.

[Vivaelparaguay]

Le texte s'applique aux marchés publiés à partir du premier octobre. c'est tout. pourquoi chercher plus loin quand la règle est claire ? Donc publié avant mais DLRO après = pas de démat obligatoire  .

[OscarPublic]

Bonjour
J'ai deux questions concernant la démat

L'obligation de demat concerne aussi les avenant des marche passée avant le 1er octobre ?

Les avenants dematerialisee sont cosignes systématiquement ? PA et titulaire ?
Merci

[shorty]

Bonjour
J'ai deux questions concernant la démat

L'obligation de demat concerne aussi les avenant des marche passée avant le 1er octobre ?

Les avenants dematerialisee sont cosignes systématiquement ? PA et titulaire ?
Merci

Meme réponse que précedement :
Pour les marchés lancés à compter du 01/10.
signature électronique pas obligatoire, mais si signature électronique, oui des deux parties.

[mighty]

D-DAY 

[Ponta]

D-DAY 

Excellent !