Dématérialisation de la commande publique

[shorty]

3 arrêtés :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282939&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282956&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id

[shorty]

Pour les données essentiels :
"Les modifications résultant de la mise en œuvre des clauses de variations de prix sont exonérées de publication"

ouf !!! je ne savais vraiment pas comment les mettre.


Pour la copie de sauvegarde :
"Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres."

Comment on dertermine une offre incomplète ou si le candidat a oublié  ?

[Papillon]

Bonjour,

ça concerne la copie de sauvegarde, et sincèrement... qui en envoie ??

[Papillon]

Merci pour les liens ! Et ravie de voir que l'arrêté du 14 avril a été modifié parce que ça me dérangeait d'y lire qu'il fallait noter la date de signature des modifications et non la date de notification...

[malboraa]

La mention "L'économie générale du texte n'est pas bouleversée" dans celui sur les données essentielles, c'est un trait d'humour ?

[Vivaelparaguay]

I.   Les moyens de communication pour la réception des candidatures, offres, plans et projets, doivent garantir l'intégrité des données, l'identité de l'acheteur et de l'entreprise, l'horodatage précis, et que seules les personnes autorisées aient accès aux données.

II.    - L'acheteur détermine les niveaux de sécurité exigés pour le recours aux moyens de communication électronique utilisés pour les communications ou échanges d'informations autres que ceux visés au I [= ceux permettant la réception des candidatures, offres, plans et projets)

III.    - L'acheteur détermine librement l'ensemble des moyens de communication électronique utilisés et les niveaux de sécurité afférents pour les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros HT.

Ca permettra de proposer des échanges par mail simple dès lors que ça n'est pas critique...

[dominique]

Pour la copie de sauvegarde :
"Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres."

Comment on dertermine une offre incomplète ou si le candidat a oublié  ?

En général, c'est lorsqu'il manque l'un des documents parce que le fichier concerné a été oublié dans l'envoi.

Ce qui est intéressant est l'ajout "sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres" car lu a contrario il met fin à la jurisprudence classique pour l'équivalent des remises sous forme papier, qui était de considérer que lorsque l'entreprise était dans la file d'attente du bureau de remise des plis à l'heure dite, le pli pouvait être accepté.
Maintenant c'est refusé, et seule la copie de sauvegarde si elle a été réceptionnée avant l'heure dite peut être exploitée
Dominique Fausser

[R.J]

Pas certain de bien suivre.

On peut également considérer que lorsque le représentant de l'entreprise est dans la file d'attente du bureau de remise des plis, le processus de transmission de l'offre a commencé avant la clôture.

[zoran]

Bonjour ? tous,

Je suis un peu perdu face ? la d?mat?rialisation et ? l'?ch?ance du 1er octobre.

Bon, j'ai bien compris qu'on doit recevoir les plis par voies ?lectroniques et proc?der aux diff?rents ?changes (demande de compl?ments, de pr?cisions, lettres de rejets, n?gociation,...) par voies ?lectroniques.

Cependant, qu'en est-il de la signature finale du march??? Certains me disent qu'elle doit ?tre ?lectronique et d'autres me disent que pour le moment il n'y a rien d'obligatoire.

Du coup, si ce n'est pas obligatoire et qu'on signe une offre manuscrite, comment doit se faire la notification? Vu que les ?changes doivent ?tre ?lectroniques, j'en conclu que la notification aussi.... on peut transmettre une copie scann? du march???

A+

[mbodier]

La signature ?lectronique n'est, th?oriquement, pas obligatoire. Il sera tout ? fait possible de remat?rialiser les offres retenues pour une signature physique et notifier le march? par courrier ou remise en main propre (le d?lai de stand-still existant toujours pour ce cas, signifiant que cette notification existe toujours). N?anmoins, cette situation risque de n'?tre que transitoire.
Toutefois, ce choix alourdit la proc?dure, surtout pour le titulaire qui doit se d?placer ou renvoyer un AE sign?. De plus, on oblige les entreprises candidates ? se doter (et donc payer) d'un certificat de validation dont on se dispense pour soi-m?me.
C'est d'autant plus absurde que la plupart de nos collectivit?s ont d?j? du se doter de ces certificats pour les proc?dures comptables.

[zoran]

Ah ok!! Ca me laisse un peu de marge.

Mais bon effectivement, il vaut mieux être prêt pour la signature électronique pour être tout de suite dans la bonne mouvance!!!

Les certificats pour les procédures comptables sont bien compatibles pour la commande publique?

A+

[mighty]

Et vous me confirmez au fait qu'il s'agit bien des marchés dont l'AAPC est envoyé au 1er octobre qui sont concernés ?

[shorty]

Et vous me confirmez au fait qu'il s'agit bien des marchés dont l'AAPC est envoyé au 1er octobre qui sont concernés ?

oui

[mighty]

 

[mighty]

Sur la publication essentielle des données relatifs aux achats, on publie ça ou ? Vous vous êtes rencardés ?
Sur votre profil d'acheteur ?  
Nous on utilise PLACE, j'ai pas trouvé...

Par ailleurs, sur la question de l'offre papier ; finalement vous la traiterez comment ? Selon le décret on doit la rejeter mais si on lit le guide il semble possible de l'accepter ? Quid.

Quelles sont les autres questions à se poser finalement ? J'ai bien compris que la signature électronique n'était pas forcément obligatoire. Donc pas soucis. Quid de la notification ? Nous on scanne et on utilise notre plate forme PLACE actuellement. ça craint ? Je sais que la signature scannée n'a pas tellement de valeur mais c'est tellement plus pratique que la LRAR ....