acceptation offres - AE et signatures électroniques

[babast]

Bonjour,

La dématérialisation nous amène à revoir nos pratiques.
Avant notification des marchés (papier), nous annotons une page de l'AE "acceptation de l'offre" en indiquant l'offre retenue (base, variante, négo, ...).
Lorsque nous recevons un AE signé électroniquement, il n'est plus possible d'intervenir sur ce document (annotations mentionnées ci-dessus, indication du n° de marché, ...). La signature électronique, quelque soit son format étant rattachée à ce fichier, il n'est plus possible de le "modifier".
j'envisage éventuellement d'annexer à l'AE un document qui pourrait s'intituler "acceptation de l'offre" qui serait signé électroniquement par le PA, au même titre que l'AE.
ça revient un peu à utiliser le formulaire ATTRI1.

J'aurais souhaité connaître vos pratiques en la matière?

Merci.
Bel été

[juriste juniore!]

Si on fait signer l'AE au seul attributaire du marché cette question ne se pose plus car vous savez déjà si vous retenez une variante, une option...

[babast]

On laisse le choix aux OE de signer ou non leur offre au moment du dépôt. Les AE sont donc parfois signés au stade du dépôt de l'offre.
Ceci-dit, c'est effectivement possible de modifier un PDF non signé (avec des outils logiciel sous licence), mais je ne trouve pas ça très transparent.

[Vivaelparaguay]

Si l'AE est signé (et/ou pdf) au dépôt de l'offre et qu'on a besoin d'y toucher (par exemple pour dire si on a retenu la variante ou pas), on demande un AE modifié à l'attributaire pressenti, et on le lui fait signer ensuite.

Annexer un autre document à l'AE et le faire signer en plus semble une formalité inutile.

[Ponta]

Si l'AE est signé (et/ou pdf) au dépôt de l'offre et qu'on a besoin d'y toucher (par exemple pour dire si on a retenu la variante ou pas), on demande un AE modifié à l'attributaire pressenti, et on le lui fait signer ensuite.

C'est la meilleure solution quand l'attributaire et l'acheteur ne chipotent pas.
J'insiste sur l'acheteur, c'est fou comme tout se complique dès que plusieurs collègues mettent leur nez dedans.
Et la compta qui dit que la trésorerie n'acceptera jamais. Le resp juridique qui dit que la modif n'est pas possible....

Sinon il est également possible d'écrire dans la lettre de notification ce qui est retenu avec les montants, délais...

[mbodier]

Chez moi, la décision d'attribution du marché indique explicitement si des variantes sont retenues, sur la base des offres indiquées dans l'acte d'engagement. C'est tout simple et ça évite de revenir sur l'AE signé.