sous-traitance

[anneclaudie]

bonjour,

Dans le cas d'une sous-traitance déclarée au moment de la remise de l'offre : le candidat indique dans l'annexe à l'ae le montant et le nom du sous-traitant + élements de capacité,
La signature du marché vaut acceptation de la sous-traitance,

Dans le cas d'une sous-traitance déclarée après la remise de l'offre : dc4 avec éléments de capacité.

C'est ok pour vous ?

[Mp01]

Peut-être que j'ai mal compris, mais pour moi :
1) AE et annexe sont deux choses bien distinctes, on peut très bien attribuer un marché à une entreprise sans agréer le sous-traitant présenté lors de la remise de l'offre (sauf à ce que le candidat demande à prendre en compte les capacités techniques du sous-traitant pour soumissionner au marché).
2) Oui dc4 + éléments de capacité

A confirmer.

[speedy]

1 ST agréés d'office sauf si vous  précisez le refus en mise au point ou dans l'OS de notification

2 il faut en plus vérifier l'accessibilité à la commande publique par au minimum une attestation sur l'honneur, la position par rapport aux travailleurs détachés et travailleurs étrangers ,  si TRAVAUX la prise de connaissance des conditions SPS avant remise de prix ,   et si rang 2 ou plus alors la preuve de la caution ou la demande de délégation de paiement

bon courage

[anneclaudie]

merci beaucoup pour vos réponses,
j'y vois plus clair !