Quelle pièce présentée au CP pour l attribution d un marché

[FPNALS]

Bonjour à tous

Petite question :l élu a la commande publique a délégation pour signer les mapa de travaux sauf que pour un dossier on a fait appel à un Mod et l attribution doit être faite par le CP sur proposition de l élu chargé de la cde pbq. Aussi que peut elle présenter au CP :rapport d analyse ? Ou autre chose ? Un avis ?
Merci

[Ponta]

Bonjour,

C'est quoi CP et Mod ?

[S.A]

MOD ça doit être la maitrise d'ouvrage déléguée par contre CP ça ne me dit rien ...

[FPNALS]

oups j ai écrit mon message avec mon tel d'où la correction auto : il s'agit du CM ! conseil municipal...

merci!

Mod : maîtrise d'ouvrage déléguée

[R.J]

Maîtrise d'ouvrage déléguée selon art. 3 de la loi MOP j'imagine ? Mais pourquoi cela modifierait-il la répartition des compétences en interne ?

[Ponta]

Votre élu doit signer le marché de Mod ou un marché de travaux passé sous l'égide de la Mod ?

Si c'est la 1ère solution, le process est semblable à tout autre marché.

[FPNALS]

ok mais ma question est : puis-je présenter le rapport d'analyse au CM?

[R.J]

Vous pouvez - devez - présenter au CM l'ensemble des éléments lui permettant de prendre une décision éclairée. Dès lors, un rapport d'analyse peut y concourir.

Mais s'il n'est pas compétent, il n'y a rien à lui présenter.