Publicité marché travaux inférieur à 90 000 € HT

[kissecoule]

Bonjour à tous

Un client (collectivité) nous a missionné en tant que BE Ingénierie pour réaliser un DCE pour un marché de travaux dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Notre mission s'achevait à la remise du DCE au client. S'agissant d'un marché inférieur à 90 000 €, seules 4 ou 5 entreprises ont été consultées pour répondre à l'offre. La collectivité n'a fait aucune publicité de ce marché, est-elle en tord ? Ou le fait d'avoir consulté plusieurs entreprises suffit-il ?

Merci pour votre retour

[Vivaelparaguay]

le fait que le DCE ainsi préparé soit destiné à un marché de travaux d'un montant inférieur à 90 000€ est sans rapport avec votre question.

La réponse dépend du montant de votre rémunération pour effectuer ce travail.

[Mathieu]

a priori c'est limite limite mais à voir en fonction de :
- pas de lots ? car si 5 lots et 1 candidat par lot c'est Fleury-Mérogis section haute sécurité
- inférieur à 90 000 mais combien exactement ? plutôt 70-80 ? 30-40 ?
- contexte particulier d'urgence ?
- travaux spécifiques pour lesquels la concurrence est limitée ?
- pas de publicité (dans le sens publication dans un journal) mais tout de même mise en ligne du DCE sur profil acheteur ?

[Vivaelparaguay]

ah oui, en fait j'avais cru que vous vous demandiez si la commune était en tort de vous avoir fait faire un DCE sans vous avoir mis en concurrence pour ça, d'où ma réponse initiale. Mais en fait votre question porte sur l'absence de mise en concurrence pour le marché de travaux qui a suivi.

Alors oui, ça dépendra du montant et des autres circonstances de l'espèce, mais on peut d'ores et déjà dire que oui, la collectivité est en tort de ne pas avoir fait de publicité, et que sa responsabilité est engagée. A quel point, ça dépend de la réponse aux questions de Mathieu...

[Michel]

S'agissant d'un marché inférieur à 90 000 €, seules 4 ou 5 entreprises ont été consultées pour répondre à l'offre. La collectivité n'a fait aucune publicité de ce marché, est-elle en tord ? Ou le fait d'avoir consulté plusieurs entreprises suffit-il ?

Etant en marché de travaux ; c'est un MAPA
Donc OUI, c'est potentiellement OK
Combien y-as-t-il eu de réponses parmi les 4-5 sociétés "consultées" ?
Si 5 : OK pas de soucis
Si 1 seule émanant d'un copain : aille aille aille !

[kissecoule]

Bonjour

Merci pour vos réponses

Pour répondre généralement, il n'y a pas de lot sur ce marché, un seul lot estimé à 85 000 € HT.

Les 5 entreprise consultées ont répondu, il n'y a pas eu de mise en ligne sur profil acheteur. Le DCE a été transmis aux entreprises sur support informatique, et concernant les 5 entreprises, ce sont elles habituellement qui répondent lorsque le marché est mis en ligne. Il n'y a pas de problème de mis en concurrence à mon sens, seul le problème de la publicité subsiste. Un affichage sur panneau aurait-il suffit ?

[NIKAL]

Je vois aucun problème en ce qui me concerne.

[speedy]

Idem Nikal
si ce n'est qu'à ce montant il y aurait eu peut être plus de concurrence avec une pub, on s'astreint à une pub dès au-dessus de 50 000 mais la procédure est tout à fait légale à ce jour, faudra leur rappeler qu'après le 1° octobre 2018 le seuil de mise en ligne et réception des offres en démat sera obligatoire et donc que c'est une des dernières fois ou cette méthode est légale .....

[Mathieu]

personnellement je trouve ça moyen

5 offres c'est bien : il y a eu concurrence

mais où est la liberté d'accès à la commande publique ? l'estimation du marché à 85 k€ HT ok mais on est quand même juste au dessous des 90 k€, il va falloir serrer les fesses pour ne pas dépasser !!

[Ponta]

La lettre de consultation est une forme de publicité au même titre qu'une annonce.
Selon le montant estimé, certaines sont possibles, d'autres non.
En deça de 90 000 € HT, l'annonce dans un JAL ou au BOAMP n'est pas obligatoire.

Des lettres de consultation peuvent suffire sous réserve que cette mesure de publicité soit adapté et suffisante au vu de l'objet du marché et du secteur concurrentiel concerné.

A 85 000 € HT, consulter via 5 lettres, je suis dubitatif sur le caractère suffisant et adapté au vu de l'objet du marché et du secteur concurrentiel concerné. Est-ce que cet échantillon de 5 entreprises est réellement représentatif de presque tous les opérateurs économiques qui auraient pu répondre ? Seule la connaissance du secteur peut le dire.
Si j'achète des forfaits téléphoniques pour 85 000 €, je peux ne saisir que les 4 opérateurs, c'est suffisant.
Si j'achète une prestations de MOE à Paris pour 85 000 €, saisir 5 architectes me paraît insuffisant.

[Vivaelparaguay]

La lettre de consultation est une forme de publicité au même titre qu'une annonce.
Selon le montant estimé, certaines sont possibles, d'autres non.
En deça de 90 000 € HT, l'annonce dans un JAL ou au BOAMP n'est pas obligatoire.

Des lettres de consultation peuvent suffire sous réserve que cette mesure de publicité soit adapté et suffisante au vu de l'objet du marché et du secteur concurrentiel concerné.

A 85 000 € HT, consulter via 5 lettres, je suis dubitatif sur le caractère suffisant et adapté au vu de l'objet du marché et du secteur concurrentiel concerné. Est-ce que cet échantillon de 5 entreprises est réellement représentatif de presque tous les opérateurs économiques qui auraient pu répondre ? Seule la connaissance du secteur peut le dire.
Si j'achète des forfaits téléphoniques pour 85 000 €, je peux ne saisir que les 4 opérateurs, c'est suffisant.
Si j'achète une prestations de MOE à Paris pour 85 000 €, saisir 5 architectes me paraît insuffisant.

Il me semble que cette conditions sera très rarement présente pour un marché à ce prix là, l'exemple que tu donnes l'illustre bien.

De plus, je n'ai jamais compris comment la DAJ peut considérer la lettre de consultation, la simple demande de devis, comme une mesure de publicité. Ca n'est pas public, seules les entreprises contactées obtiennent l'information. Pour moi c'est une violation flagrante de la liberté d'accès et de la transparence, et c'est absolument indéfendable en termes d'efficacité de l'achat et de bonne utilisation du denier public.

[Ponta]

Il me semble que cette conditions sera très rarement présente pour un marché à ce prix là, l'exemple que tu donnes l'illustre bien.

+1. Je suis assez sceptique sur la situation décrite par kissecoule. Je trouve que la collectivité pourrait être inquiétée sur la pertinence du choix de la publicité.

[kissecoule]

Merci à tous pour votre aide, je vous tiens informés

[janjan35]

Bonjour à tous

Un client (collectivité) nous a missionné en tant que BE Ingénierie pour réaliser un DCE pour un marché de travaux dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Notre mission s'achevait à la remise du DCE au client. S'agissant d'un marché inférieur à 90 000 €, seules 4 ou 5 entreprises ont été consultées pour répondre à l'offre. La collectivité n'a fait aucune publicité de ce marché, est-elle en tord ? Ou le fait d'avoir consulté plusieurs entreprises suffit-il ?

Merci pour votre retour

Bonjour, pour moi dans votre cas il y a eu mise en concurrence mais pas de publicité, si vous etes dans une procédure adaptée (art 27 decret), à l'article 34 du decret (dans la section 3 Avis de marché) il est indiqué "Lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure à 90 000 euros HT, l'acheteur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché public, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause ;" mais ceci est a articuler avec l'article 41 de l'ordonnance "fin de susciter la plus large concurrence, les acheteurs procèdent à une publicité dans les conditions et sous réserve des exceptions définies par voie réglementaire, selon l'objet du marché public, la valeur estimée hors taxe du besoin ou l'acheteur concerné."

pour ma part consulter 4-5 entreprises ce n'est pas faire une publicité, Je pense que cela peut vous être reproché;

[speedy]

arrêtez de vous faire peur....