Télétravail : que faire apparaître dans l'avenant au contrat de travail ?

[Shmouck]

Bonjour,

L'un d'entre vous aurait-il déjà été amené à mettre en place dans son établissement une quote part de télétravail pour un agent ? J'ai trouvé différent exemples de contrats de travail avec une partie télétravail sur le net, mais c'est toujours dans le cas d'une entreprise privée, et pas d'une administration publique...

Concrètement je vois les points majeurs à évoquer :

Quotité du temps de travail et plages horaires/journalières travaillées en télétravail (type le mercredi de xx à xx)
Modalité de suivi (badgage/identification sur un portail...)
Nature des frais pris en charge par l'employeur
Matériel MAD, condition de MAD et de retrait, responsabilité si dommage,
Conditions de reprise du poste sans télétravail et priorité sur un poste sans télétravail si souhait de réduire ou ne de plus avoir de temps télétravaillé

Mais je sèche un peu sur les contraintes règlementaires RH qui s'mposeraient spécifiquement à un établissement public.

Merci pour vos retours !

[juriste juniore!]

Je fais du télétravail et cela a fait l'objet d'un arrêté spécifique. Je peux le retrouver si tu veux mais en gros il y a la durée de l'autorisation, le jour de télétravail, le lieu. Je ne crois pas que le matériel soit évoqué mais à vérifier.

Les conditions plus générales sont celles du décret télétravail pour la FPE mais je ne sais pas s'il s'applique ou s'il y a un équivalent pour ton établissement.

[Shmouck]

Les conditions plus générales sont celles du décret télétravail pour la FPE mais je ne sais pas s'il s'applique ou s'il y a un équivalent pour ton établissement.

Tu parles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ?

Je peux le retrouver si tu veux mais en gros il y a la durée de l'autorisation, le jour de télétravail, le lieu. Je ne crois pas que le matériel soit évoqué mais à vérifier.

Je veux bien ! J'ai trouvé pelle-mêle mention de la conformité électrique des installations du domicile (si télétravail à domicile bien entendu), les conditions de renouvellement de l'autorisation, la priorité pour retrouver un emploi sans télétravail, la question de l'assurance de l'agent sur son temps télé travaillé et les conditions d'évaluation du temps télé travaillé. Mais finalement au fil de mes recherches il ne semble pas y avoir de particularisme majeur tiré de ce que le poste télé travaillé est un emploi public, sinon l'inertie de la hiérarchie à s'y aventurer.

Reste la question de la participation aux frais (internet, électricité), qui relève vraisemblablement non pas tant du contrat de travail que de la déclinaison du cadre règlementaire à l'échelle de l'établissement, mais la, j'ai quand même l'impression de rentrer dans du calcul d'apothicaire...

[juriste juniore!]

Oui ce décret là.

J'ai retrouvé mon arrêté, si tu veux me donner ton mail en MP je te l'envoie.

[beau temps]

Pour un exemple de délibération cadre sur la mise en œuvre du télétravail dans une collectivité allez voir dans le registre des délibérations de Brest métropole qui a déjà expérimenté depuis plusieurs années