Article 28 du décret concernant les services postaux

[Virkiel]

Bonjour,

Comme indiqué dans le titre, un de nos organismes souhaite externaliser son courrier sortant pour l'envoi de recommandés. Après quelques recherches, il est effectivement fait référence dans l'Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 27 mars 2017 toute une partie sur les services postaux :

14. Services postaux
De 64000000-6 à 64116000-2 [Services postaux, services de guichets de bureaux de poste, location de boîtes aux lettres, services de poste restante] ;
64122000-7 [Services de courrier et de messagerie interne des administrations].

Je suis allé voir plus en détail les références CPV, et on pourrait effectivement rattacher cette prestation aux codes CPV suivants :
- 64110000-0 - Services postaux
- 64112000-4 - Services postaux relatifs aux lettres
- 64113000-1 - Services postaux relatifs aux colis (si il y a des colis dans les fameux documents)
- 64120000-3 - Services de courrier
- 64121100-1 - Services de distribution de courrier
- 64121200-2 - Services de livraison de colis

Je pense donc que l'externalisation du courrier sortant avec recommandé relèverait bien des services spécifiques de l'article 28 du décret, et que par voie de conséquence on devrait passer un MAPA peu importe le montant estimé.
Qu'en pensez vous ?

[R.J]

Ça s'arrête à 6411, les 6412 ne sont pas visés (à part 64122000-7).

[Virkiel]

Ça s'arrête à 6411, les 6412 ne sont pas visés (à part 64122000-7).

ah oui, j'ai pas fait attention, j'ai continué dans le CPV sans faire attention.

Pour le coup, cela change un peu la donne, car le service courrier et le service de distribution ne rentre pas dedans, l'externalisation du courrier pour recommandé se rattache plus à ces deux types de prestations. Rentre dedans tout ce qui est géré exclusivement par les services de la Poste (qui en a l'exclusivité comme l'affranchissement d'expédition et tout ce qui peut s' rattacher) ?