Paiement direct du sous traitant exceptions ?

[marionnette78]

Bonjour,

Ya til des exceptions au paiement direct du sous traitant ?
Le sous traitant peut il demander à renoncer au paiement direct ?
Quel est l'objectif du principe du paiement direct à part la protection du sous traitant ?

Bien cordialement

[speedy]

paiement direct du ST de rang 1 de droit, seule possibilité > 600 € donc rarement applicable et alors il faut une caution donc jamais en pratique

aucun autre objectif

si vous ne faites pas ainsi vous  pourriez vous retrouver obligé de payer deux fois .....

[Ponta]

paiement direct du ST de rang 1 de droit, seule possibilité < 600 € donc rarement applicable et alors il faut une caution donc jamais en pratique

+1. Je complète avec la sous-traitance non-déclarée qui n'a bien sûr pas le droit au paiement direct.

Le sous traitant peut il demander à renoncer au paiement direct ?

Non sauf à ce qu'il remplisse les conditions (-600€) ou à ce qu'il soit un sous-traitant de rang 2 ou +.

Quel est l'objectif du principe du paiement direct à part la protection du sous traitant ?

Il y a eu beaucoup d'abus par le passé. Cette règlementation est venue protéger le sous-traitant.
Et comme le rappelle Speedy, si vous ne payez pas le sous-traitant de rang 1 et déclaré, de façon directe, ce dernier pourra exiger le paiement même si vous avez déjà payé quelqu'un d'autre à sa place.