Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

PCN TA Paris 4/11/2016 Wordappeal n° 1618023

Démarré par Sunn0)), Mars 08, 2018, 01:54:01 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

Sunn0))

jeudi 08 mars 2018, 13:54:01
Bonjour,

Je suis à la recherche d'un jugement du TA Paris du 4/11/2016 Wordappeal req n° 1618023 où le recours à une PCN a été considéré comme valide en raison du caractère stratégique du besoin.


Jugement repéré sur : https://website.uggc.com/wp-content/uploads/2017/01/revue-institutionnels-n44-af2i-jesequel-lepron-marches-publics-de-la-gestion-dactifs-quelle-place-pour-la-pcn-2.pdf

J'ai peu d'espoir, mais sait-on jamais  :D
«Y'a pas à dire, dans la vie, y faut toujours se fier aux apparences : quand un homme a un bec de canard, des ailes de canard et des pattes de canard, c'est un canard.» Audiard

Virkiel

#1
jeudi 08 mars 2018, 14:07:10
tu peux obtenir copie de la décision en leur faisant une demande :

documentation.ta-paris@juradm.fr
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés

Sunn0))

#2
jeudi 08 mars 2018, 14:17:05
Bien vu ! Je n'y avais pas du tout pensé !

Heureusement qu'il y a des petits malins sur ce forum  ;D
«Y'a pas à dire, dans la vie, y faut toujours se fier aux apparences : quand un homme a un bec de canard, des ailes de canard et des pattes de canard, c'est un canard.» Audiard

Virkiel

#3
jeudi 08 mars 2018, 14:21:02
Citation de: Sunn0)) le Mars 08, 2018, 02:17:05 PM
Bien vu ! Je n'y avais pas du tout pensé !

Heureusement qu'il y a des petits malins sur ce forum  ;D

;D ;D ;D

Y a toujours une solution à un problème donné  ;D
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur