marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...

[ay_plb]

Je n'ai aucun moyen de régulariser sans refaire de pub pour le coup ? 

[ay_plb]

Pas d'autre avis sur la question ?

Objectivement, notre marché doit être notifié la semaine prochaine en raison des délais de fabrication...

[R.J]

Solution 1 : repasser par la case départ. Le plus sécurisé.
Solution 2 : régulariser dans le cadre des négos. Pas de souci d'égalité de traitement entre les trois OE qui ont répondu, le risque ne vient donc pas d'eux mais d'un tiers. La procédure est inattaquable en précontractuel, si les problèmes arrivent, ça se règlera plus tard.

Question de gestion du risque acceptable.

[ay_plb]

Solution 1 : repasser par la case départ. Le plus sécurisé.
Solution 2 : régulariser dans le cadre des négos. Pas de souci d'égalité de traitement entre les trois OE qui ont répondu, le risque ne vient donc pas d'eux mais d'un tiers. La procédure est inattaquable en précontractuel, si les problèmes arrivent, ça se règlera plus tard.

Question de gestion du risque acceptable.

Merci de ce retour.

Si on décide de négocier on ne peut négocier que sur les matériaux (on accepte le PVC à la place de l'alu) ? Ou alors on peut décider d'abandonner les normes thermiques (très (trop) strictes) et prendre l'alu ?

[juriste juniore!]

Merci de ce retour.

Si on décide de négocier on ne peut négocier que sur les matériaux (on accepte le PVC à la place de l'alu) ? Ou alors on peut décider d'abandonner les normes thermiques (très (trop) strictes) et prendre l'alu ?

Il ne faut pas trop tirer sur la corde. Comme l'a souligné RJ cela comporte déjà des risques de négocier.

[ay_plb]

j'en suis consciente. Je n'envisageais même pas la négociation pour le coup.

Je partais sur une décaration d'infructuosité et relance en marché négocié sans mise en concurrence au regard de l'urgence, en ne modifiant que les matériaux et sans supprimer la norme thermique...

Si on veut supprimer la norme thermique par contre, je relance en MAPA...

[juriste juniore!]

j'en suis consciente. Je n'envisageais même pas la négociation pour le coup.

Je partais sur une décaration d'infructuosité et relance en marché négocié sans mise en concurrence au regard de l'urgence, en ne modifiant que les matériaux et sans supprimer la norme thermique...

Si on veut supprimer la norme thermique par contre, je relance en MAPA...

Ok, la question essentielle reste donc de bien définir votre besoin avant de vous lancer dans l'une des solutions qui présentera le meilleur rapport coût/avantage en fonction de ce dernier.

[Vivaelparaguay]

Ok, la question essentielle reste donc de bien définir votre besoin avant de vous lancer dans l'une des solutions qui présentera le meilleur rapport coût/avantage en fonction de ce dernier.

+1, que vous décidiez de vous passer de la norme ou de prescrire un autre matériaux change complètement la face du projet. Il faut quelqu'un qui ait un avis technique sur la question pour avoir une vraie définition des besoins !

[Happier]

question bête : pourquoi on appelle ça un marché négocié sans pub (ok, je fais pas de pub) ni mise en concurrence (j'adresse le dossier plusieurs entreprises.. pour moi il y a mise en concurrence ?)..

Bonjour,
Je me pose exactement la même question ; nous avons déclaré sans suite une procédure et avons retravailler notre besoin ; du coup je suis à moins 25.000€ HT mais nous ne connaissons pas une entreprise en particulier ; est-ce qu'on peut invoquer l'article 30-I-8, mais envoyer la lettre de consultation à plusieurs entreprises ? (pourquoi "sans mise en concurrence" ?)
Nous avons tout de même un cahier des charges car il s'agit de travaux et on veut border.
Merci d'avance pour vos réponses

[juriste juniore!]

Dans ce cas vous êtes en MAPA et non en négocié sans pub ni mise en concurrence. Mais ça ne change pas grand chose en pratique puisqu'on peut considérer qu'envoyer une lettre de consultation à plusieurs entreprises est une publicité adaptée.

[Vivaelparaguay]

+1, bien entendu vous pouvez procéder à plusieurs demandes de devis et choisir celui qui vous semblera le meilleur. Pas la peine de s'encombrer avec des critères et des classements mais informer les candidats par courtoisie semble indispensable.

[speedy]

 
si vous demandez plusieurs devis vous devrez justifier votre choix donc critères pondérés ....

[Happier]

Ok super merci pour vos retours ! C'est bon pour les critères on reprend ceux de notre consultation sans suite, qui sont toujours valables. Et je suis OK avec vous, je compte informer les entreprises non-retenues. J'espère surtout que j'aurai des offres lol 

[Vivaelparaguay]

si vous demandez plusieurs devis vous devrez justifier votre choix donc critères pondérés ....

il me semble qu'on peut justifier son choix sans critères pondérés dans ce cas là dans la mesure où en dessous de 25 000 on se contente de ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire et veiller à bien utiliser les deniers publics.

[juriste juniore!]

il me semble qu'on peut justifier son choix sans critères pondérés dans ce cas là dans la mesure où en dessous de 25 000 on se contente de ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire et veiller à bien utiliser les deniers publics.

c'est quand on ne met pas en concurrence, mais là s'il sollicite plusieurs prestataires il y a une mise en concurrence donc il faut des critères même si c'est le critère unique du prix.