TRES URGENT SVP - AO ouvert - plusieurs questions

[bolicotix]

Bonjour,

Soit un AO ouvert décomposé en une dizaine de lots.

1- Sur 1 lot je n'ai reçu qu'une seule et unique offre: sur quel article du décret puis-je m'apppuyer pour dire que ce n'est pas pour autant que le lot est infrcuteux?

2- Sur un autre lot j'ai du relancer la procédure avant même l'ouverture des plis suite TA ; je dois donc informer les candidats du sans suite. Dans le courrier que j'envoie: j'indique que c'est suite à une décision de justice? Ca me semble nécessaire de le préciser non?

3- Sur un autre lot: je dois estimer si je suis au-delà de l'estimation et donc innacceptable: il y a la barre des 20 % je crois: mais sur quel article / décision je peux m'appuyer ?

Merci beaucoup

[Ponta]

Bonjour,

1/ Articles 30 I 2 et 59 du décret.

2/ Il faut obligatoirement motiver ce genre de décision. Donc oui, il faut dire que c'est suite à décision de justice.

3/ L'offre inacceptable est l'offre que le pouvoir adjudicateur ne peut pas financer. Il y a de la jurisprudence (que je n'ai pas, sorry). Mais il n'y a pas de % défini, c'est du cas par cas. En tout cas, tu dois t'appuyer sur l'analyse financière faite par ton MOE qui te donnera les motifs.

[mighty]

Ponta a tout dit je pense. Après, sur la seule offre perso je l'analyse. Si je devais relancer à chaque fois qu'il n'y a qu'une seule offre 
A voir votre définition du besoin et le pourquoi du comment également.

Sur l'offre inacceptable difficile à prouver. Il faut démontrer que votre budget ne peux pas réellement la financer. Se pose la questino de votre estimation. Est elle sincère et raisonnable ?
Pourquoi ne pas tenter l'infructuosité et la relance en négo avec cette offre ? trop dur ?

Bon courage !