Conditions générales de vente et marchés publics

[pixielott]

Bonjour,

Est ce qu'il est possible que les conditions générales de vente d'une entreprise soient applicables à un marché public? Si oui, dans quelles situations?


Merci.

[Vivaelparaguay]

c'est possible si l'acheteur a commis l'erreur de les lister dans le CCAP parmi les pièces contractuelles (ou bien si le candidat a mis ses conditions générales dans son mémoire technique, lui même érigé en pièce contractuelle).

Encore faut il qu'elles soient assez haut dans la liste pour primer sur le CCAP et le CCTP pour que l'acheteur soit vraiment embêté.

[raffalli2]

+ 1

le probleme se situe surtout dans les - 25 000 €

une solution a utiliser au cas par cas c de mettre en place des CGA

[mighty]

+1 nous on a réglé le problème avec les CGA.
Après il arrive encore que les CGV soient signées pour les -25K €. Après de temps à autres quand je vois ça, je rattrape en ne notifiant que le devis sans les CGV La dernière fois j'ai réussi à le faire passer à une entreprise lol. Un gros blanc au téléphone 

[Jacques]

Sinon il est possible de prévoir une article stipulant que les clauses du marché prévalent sur tout autre document adressé par le candidat y compris d'éventuelles CGV.
Pour les -25000€, on notifie en barrant les CGV ou en les "oubliant" 

[anneclaudie]

Sinon il est possible de prévoir une article stipulant que les clauses du marché prévalent sur tout autre document adressé par le candidat y compris d'éventuelles CGV.
Pour les -25000€, on notifie en barrant les CGV ou en les "oubliant" 

Je barre aussi.
Et je préviens les entreprises.