Mobilier urbain et procedure 2016-2017

[raffalli2]

Bonjour,

au vu des nouvelles reglementations, continuez vous a faire les contrats de mobilier urbain en marche public ou passez les vous en contrats occupation domaine public avec mise en concurrence ?

[R.J]

Concession.

[Ponta]

Marché public.

[Sunn0))]

Un article vient de paraître sur la question : https://www.village-justice.com/articles/les-contrats-mobilier-urbain-sont-ils-des-concessions-service,27904.html

[Filomène]

bonjour,

je remonte ce post. Un arrêt récent du Conseil d'État (n°416581 - CE, 5 février 2018, Ville de Paris) estime qu'un contrat relatif à l'exploitation sur le domaine public d'une commune de mobilier urbain supportant de la publicité est une concession de services au sens de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.

cela va dans le sens de RJ.

je dois lancer ... jamais fait de concession .... pfff ....

[Ponta]

La DAJ a fait de belles fiches procédurales qui pourront vous aider. Elles sont à jour de la réforme.

[Filomène]

merci merci

[Sunn0))]

bonjour,

je remonte ce post. Un arrêt récent du Conseil d'État (n°416581 - CE, 5 février 2018, Ville de Paris) estime qu'un contrat relatif à l'exploitation sur le domaine public d'une commune de mobilier urbain supportant de la publicité est une concession de services au sens de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.

cela va dans le sens de RJ.

je dois lancer ... jamais fait de concession .... pfff ....

La procédure est très proche de celle des marchés publics, il faut juste être attentif sur les différences.