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acheteur

#45
mercredi 04 novembre 2009, 17:25:02
Citation de: Michel le Novembre 03, 2009, 03:44:34 PM
Pour moi la durée est de 12 mois. Et d'ailleurs si je ne fais rien, le marché se termine seul à l'issu des 12 mois !
Cela ne me semble plus si évident avec la nouvelle formulation de l'article16.
"Le PA prend par écrit la décision de reconduire OU NON le marché"
Donc je considère que dans les deux cas reconduction ou non-reconduction, le PA doit informer l'OE, et que se passe-t-il si rien n'est notifé dnas les délais à l'OE ?
Si y en a qu'ça les démange ... de ne pas mettre en concurrence
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