Contrat de partenariat et le contrat de partenirat d'innovation

[SAFIA]

Bonjour,

le contrat de partenariat (PPP) et le contrat de partenairat d'inovation précisé à l'article 93 du décret ne sont les mêmes?

Je vous remercie pour vos avis.

Cordialement,

[TBLeuz]

Non.

Le contrat de partenariat/PPP est désormais nommé "marché de partenariat" et fait l'objet de dispositions à part dans les textes (art. 143 et suivants du décret).

Le partenariat d'innovation concerne uniquement de la R&D ou un résultat de R&D.