Additif en cours de négociation (MAPA) absence de réponse- offre déclarée irrégu

[gazoline]

Bonjour

Je me permets de vous soumettre un cas qui me laisse bien perplexe :
-   Soit un MAPA de travaux (estim 30.000 €) avec faculté de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre (y compris offres irrégulières)
-   Les 4 offres reçues sont toutes irrégulières (car ne respectent pas les exigences de notre CCTP)
-   Nous constatons finalement que nos services techniques ont surestimé le besoin, en exigeant un produit de type « rolls royce » (que les entreprises n'étaient pas en mesure de fournir), alors qu'un produit « 2 CV » était parfaitement suffisant
(Bref, comme souvent : une mauvaise définition du besoin, dès l'origine !)
-   Les ST proposent, au cours de la négociation, aux candidats de chiffrer un « additif » au CCTP (qui correspond à la fameuse 2 CV qui nous suffit)
-   3 entreprises font une nouvelle offre sur la base de cet additif
-   La 4ème n'a pas fait de nouvelle offre
Le ST propose de déclarer régulières les 3 offres (puisqu'elles sont désormais conformes au CCTP modifié par additif) et de les classer et de déclarer la 4ème offre irrégulière.

Au vu de toutes ces failles, je ne vois pas d'autre solution que de déclarer la consultation sans suite.

Que pensez-vous de cette pratique des « additifs » au CCTP, proposés en cours de négociation, qui modifient (substantiellement ou non) les travaux initiaux ?

Merci d'avance de vos réponses !!
Bien cordialement

[Papillon]

Bonjour,

Pour ma part, je me pose une question : comment est-ce possible de négocier si les offres sont, à la base et avant toute modif douteuse, irrégulières ?...

[Vivaelparaguay]

On peut rendre régulière des offres par la négociation, c'est même un des principaux mérites de la négociation.

En revanche, on négocie les offres, pas le cahier des charges ou alors de manière très marginale. Changer la définition du besoin en cours de procédure = rupture d'égalité, transparence, ou plus généralement de tout ce que vous pouvez rompre dans une procédure de marché public  .

--) sans suite et relance avec les besoins correctement définis.

[mbodier]

Si, on peut modifier le cahier des charges au cours de la négociation pour permettre aux entreprises de revoir leurs offres. Il faut néanmoins que ces modifications ne soient pas substantielles.

dans le cas qui nous importe, la question est donc de savoir si le passage d'un produit haut de gamme vers un produit plus basique est de nature à avoir altérer le jeu de la concurrence. Vu qu'aucun des candidats n'a pu répondre favorablement à votre demande dans un premier temps, j'aurai peur que certains candidats putatifs ne se soit pas déclarés car n'étant pas en mesure de répondre à votre attente (qui a été revu à la baisse au cours de la négociation).
La bonne réponse dépend donc de l'importance de cette modification, de l'état du marché.

[gazoline]

Merci pour vos réponses
Si le CCTP peut être modifié « à la marge » par le PA, en cours de négociation :
-   quid si un candidat ne répond pas à la nouvelle demande ?
-   doit-on l'éliminer au motif qu'il n'a pas répondu ?
-   et sur quel motif ? son offre ne pouvant être considérée comme irrégulière, sur cette seule base ?
-   en conséquence : même si la modification reste non substantielle : comment comparer des offres sur la base du CCTP initiale et des offres sur le CCTP « modifié »
J'en perds mon latin !!

[Vivaelparaguay]

Si, on peut modifier le cahier des charges au cours de la négociation pour permettre aux entreprises de revoir leurs offres. Il faut néanmoins que ces modifications ne soient pas substantielles.

dans le cas qui nous importe, la question est donc de savoir si le passage d'un produit haut de gamme vers un produit plus basique est de nature à avoir altérer le jeu de la concurrence. Vu qu'aucun des candidats n'a pu répondre favorablement à votre demande dans un premier temps, j'aurai peur que certains candidats putatifs ne se soit pas déclarés car n'étant pas en mesure de répondre à votre attente (qui a été revu à la baisse au cours de la négociation).
La bonne réponse dépend donc de l'importance de cette modification, de l'état du marché.

C'est à peu près ce que j'ai dit : mais comme toute modif qui peut avoir une influence sur la présentation de l'offre doit être considérée comme substantielle (on peut dire aussi "qui aurait peut être permis d'attirer d'autres candidats), le passage d'une rolls à une 2CV l'est sans l'ombre d'un doute...

[gazoline]

Tout à fait d'accord avec vous, c'est pourquoi je préconise la déclaration sans suite..
Mais quid en cas de modif non substantielle ?

[speedy]

MAPA ...... on négocie et on ne perd pas de vue la bonne gestion globale des deniers publics .... combien vous coûte la relance  ?

[gazoline]

La relance du marché n'entraîne pas de frais en terme de publicité (annonce sur notre site internet, compte tenu du montant) mais naturellement, du temps passé pour retravailler le CCTP et pour mettre en ligne le nouveau DCE.

Mais surtout, je m'interroge sur ces « fichus » additifs au CCTP « imposés » par le PA en cours de négo.

Quid si les candidats proposent des offres, régulières lors de l'ouverture, et qu'au cours de la négo, le PA « impose » un additif ?
Si certains candidats n'y répondent pas : leur offre doit-elle être déclarée irrégulière ? Nous détournons à mon avis le sens de l'article 59 du décret. L'offre respectant bien les exigences formulées dans le dossier de consultation à l'origine , elle ne peut être déclarée irrégulière !

La négociation peut bien avoir pour objectif de régulariser une offre mais il me semble incohérent qu'elle puisse avoir pour effet de rendre une offre irrégulière (alors qu'elle était initialement régulière) !
Je ne sais pas si je suis très claire !

Comment procédez-vous ?
- Utilisez-vous les « additifs » au CCTP en cours de négo ?
- Si oui, ces additifs portent-ils sur des modifs substantielles ou non ? (Auriez-vous quelques exemples d'additif ?)
- Imposez-vous à tous les candidats de répondre sur l'additif ?
- Comment comparer-vous les offres de base et les offres avec additif ?
- Déclarez-vous irrégulières les offres ne répondant pas à l'additif ?

D'avance, merci très sincèrement !!

[JPeg]

MAPA ...... on négocie et on ne perd pas de vue la bonne gestion globale des deniers publics .... combien vous coûte la relance  ?

Et d'un autre côté, toujours sur le sujet de la bonne gestion des deniers publics, quid des entreprises qui n'ont pas répondu car ne disposant pas de Rolls Royce dans leur catalogue ? Elles sont peut-être susceptibles de proposer des 2CV avec des offres bien plus intéressantes que les 4 "premiers" candidats !?

De manière pragmatique : à partir d'une moment on passe d'un RR à une 2CV et que cette modif' "régularise" automatiquement 4 offres, je pense que l'on peut parler d'une modification substantielle qui doit entraîner une déclaration sans suite et une nouvelle procédure (avec un nouveau CCTP).

[gazoline]

Tout à fait d'accord avec vous..
Donc l'additif au CCAP ne peut porter que sur un élément non substantiel.
Toutefois si les entreprises ne répondent pas à cet additif et maintiennent leur offre initiale, doit-on les déclarer irrégulières ?
et comment classer des entreprises en comparant les offres de base non modifiées et les offres nouvelles, incluant l'additif ?

[mbodier]

Quid si les candidats proposent des offres, régulières lors de l'ouverture, et qu'au cours de la négo, le PA « impose » un additif ?
Si certains candidats n'y répondent pas : leur offre doit-elle être déclarée irrégulière ? Nous détournons à mon avis le sens de l'article 59 du décret. L'offre respectant bien les exigences formulées dans le dossier de consultation à l'origine , elle ne peut être déclarée irrégulière !

La négociation peut bien avoir pour objectif de régulariser une offre mais il me semble incohérent qu'elle puisse avoir pour effet de rendre une offre irrégulière (alors qu'elle était initialement régulière) !
Je ne sais pas si je suis très claire !

Comment procédez-vous ?
- Utilisez-vous les « additifs » au CCTP en cours de négo ?
- Si oui, ces additifs portent-ils sur des modifs substantielles ou non ? (Auriez-vous quelques exemples d'additif ?)
- Imposez-vous à tous les candidats de répondre sur l'additif ?
- Comment comparer-vous les offres de base et les offres avec additif ?
- Déclarez-vous irrégulières les offres ne répondant pas à l'additif ?

Juste une chose qui me chagrine dans votre réflexion : Nous parlons d'une négociation, pas d'imposer quoi que ce soit à l'une ou l'autre des parties. Votre collectivité peut proposer des modifications (non substantielles) pour faire baisser les prix, mais elle ne peut pas obliger les entreprises à les accepter.
Pour ma part, lors des négociations, nous faisons des propositions et le candidat fait les siennes. Chaque modification est acceptée ou pas par l'autre partie et à l'issue des négociations, l'entreprise me fait une nouvelle offre sur la base du dossier modifié (en tenant compte ou pas de nos demandes) et cette offre remplace la précédente.
En aucun cas, les négociations peuvent rendre irrégulière une offre qui ne l'aurait pas été jugée ainsi initialement. Alors qu'au contraire, elle peuvent permettre de régulariser une offre qui ne l'était pas à l'origine.

maintenant dans votre cas, je suis de l'avis général de relancer sur la base d'un nouveau CCTP corrigé.

[JPeg]

Tout à fait d'accord avec vous..
Donc l'additif au CCAP ne peut porter que sur un élément non substantiel.
Toutefois si les entreprises ne répondent pas à cet additif et maintiennent leur offre initiale, doit-on les déclarer irrégulières ?
et comment classer des entreprises en comparant les offres de base non modifiées et les offres nouvelles, incluant l'additif ?

C'est une situation assez délicate et j'avoue ne pas avoir de position tranchée là-dessus.

Je n'ai jamais vu une entreprise refuser, durant la négociation, de prendre en compte une modification non-substantielle du cahier des charges. Mais si ça venait à se produire je pense que

- je ne déclarerai pas l'offre irrégulière (pour éviter le risque contentieux),
- son offre devrait devenir moins intéressante et donc moins bien notée que les autres (l'étude portera nécessairement sur la dernière version du DCE prenant en compte "l'additif"),
- et hop offre non-retenue.

Si son offre reste en tête du classement de l'étude technique et financière = gros problème.

Mais c'est tellement dépendant de la modification, de la conséquence de cette dernière, de l'incidence sur les offres, etc...que c''est très compliqué d'avoir un ligne de conduite générale.

[gazoline]

Merci pour votre épatante contribution. Je partage en tous points vos analyses.

Je n'ai jamais vu une entreprise refuser, durant la négociation, de prendre en compte une modification non-substantielle du cahier des charges. Mais si ça venait à se produire je pense que
- je ne déclarerai pas l'offre irrégulière (pour éviter le risque contentieux),
- son offre devrait devenir moins intéressante et donc moins bien notée que les autres (l'étude portera nécessairement sur la dernière version du DCE prenant en compte "l'additif"),
- et hop offre non-retenue.
Si son offre reste en tête du classement de l'étude technique et financière = gros problème.

C'est une situation un peu cornélienne ! et cette pratique de « l'additif au CCTP » proposé (voire imposé) à en cours de négo me laisse perplexe.
Cela rend très complexe l'analyse des offres.
Si quelqu'un a un autre avis sur la question, je suis preneuse !
D'avance, merci

[gazoline]

Bonjour
Je me permets d'insister à propos de ces « fichus » additifs au CCTP, qui sont « imposés » en cours de négo.
Comment procédez-vous ?
- Utilisez-vous les « additifs » au CCTP en cours de négo ?
- Si oui, ces additifs portent-ils sur des modifs substantielles ou non ? (Auriez-vous quelques exemples d'additif ?)
- Imposez-vous à tous les candidats de répondre sur l'additif ?
- Comment comparer-vous les offres de base et les offres avec additif ?
- Déclarez-vous irrégulières les offres ne répondant pas à l'additif ?

D'avance, merci très sincèrement !!