computation des seuils

[anneclaudie]

Bonjour,

Je travaille sur un futur marché de travaux pour aménagement d'une place dans ma ville.
C'est le 4ième chantier ...
1er : 2015 : 1,5 M€
2ième : 2016 : 505.000 €
3ième : 2017 : 615.000 €
4ième : 2018 : estimé 500.000 €

on est parti en AO... mais la computation des montants fait que nous aurions pu passer en MAPA...
mais pour assurer juridiquement au cas où des aléas tech surviennent, nous avons préférer la procédure AO
la computation des montants se fait année par année ou par "programme" ?

[lepouch]

mais pour assurer juridiquement au cas où des aléas tech surviennent, nous avons préférer la procédure AO

Merci de m'expliquer ce que vous arrivez à sécuriser juridiquement avec un AO ... lorsque des aléas techniques surviennent !

[mbodier]

article 21 du décret : la computation se fait par opération.

Lepouch : je pense qu'ils avaient peur de passer le seuil les obligeant à procéder en appel d'offres. Ce qui vu les montants indiqués, eut supposé des aléas techniques bouleversant l'économie générale du marché et insécurisant d'autant plus la procédure.

[anneclaudie]

article 21 du décret : la computation se fait par opération.

Lepouch : je pense qu'ils avaient peur de passer le seuil les obligeant à procéder en appel d'offres. Ce qui vu les montants indiqués, eut supposé des aléas techniques bouleversant l'économie générale du marché et insécurisant d'autant plus la procédure.

c'est exactement ça 

[Ponta]

Juste par curiosité, Anneclaudie, vous avez fait des tranches ou des remises en concurrence pour chaque chantier ?

[lepouch]

Sincèrement, je ne vois pas où est le problème ... en dehors du fait que je trouve complétement crétin de passer en AO à la 4eme phase (surtout si les 3 précédentes sont passées en MAPA...).
Dès lors que la nécessaire définition PREALABLE des besoins n'a pas été respectée, il ne vous reste plus qu'à subir cette décision ancienne (2015) et passer le marché comme s'il s'agissait d'une nouvelle opération.
Il y aurait un sérieux risque dans le cas où la computation ferait dépasser le seuil européen mais en dessous ...
En parlant de sécurité juridique, je serai curieux de savoir qui est susceptible (dans quel intérêt ?) de déposer un recours pour "saucissonnage" de l'opération ...

[anneclaudie]

Juste par curiosité, Anneclaudie, vous avez fait des tranches ou des remises en concurrence pour chaque chantier ?

un AO pour chaque chantier avec des lots séparés (autant de lots VRD que de chantier, autant de lot "signalisation que d" chantier" et autant de lot "mobilier urbain" que de chantier...

[anneclaudie]

Sincèrement, je ne vois pas où est le problème ... en dehors du fait que je trouve complétement crétin de passer en AO à la 4eme phase (surtout si les 3 précédentes sont passées en MAPA...).
Dès lors que la nécessaire définition PREALABLE des besoins n'a pas été respectée, il ne vous reste plus qu'à subir cette décision ancienne (2015) et passer le marché comme s'il s'agissait d'une nouvelle opération.
Il y aurait un sérieux risque dans le cas où la computation ferait dépasser le seuil européen mais en dessous ...
En parlant de sécurité juridique, je serai curieux de savoir qui est susceptible (dans quel intérêt ?) de déposer un recours pour "saucissonnage" de l'opération ...

Ponta,
les 3 précédents chantiers ont été passé en procédure d'ao car c'est un gros chantier sur 5 ans demandé par notre maire. Il va y avoir plusieurs places à aménager et les services tech n'ayant aucune idée de l'estimation ont préféré passer en AO. Donc pour la suite des chantiers, je préfère continuer à passer en AO...
au final, je ne sais pas à combien le montant des travaux des x places va s'élever....

[lepouch]

Pour revenir à la première question (et après ces explications complémentaires), je pense que la computation aurait du se faire pour chaque place à aménager.
D'après moi, il s'agit d'un "ouvrage" dont la définition est :
"Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique."
L'aménagement de la place est un ensemble de travaux de génie civil destiné à remplir par elle-même une fonction technique.

[anneclaudie]

Pour revenir à la première question (et après ces explications complémentaires), je pense que la computation aurait du se faire pour chaque place à aménager.
D'après moi, il s'agit d'un "ouvrage" dont la définition est :
"Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique."
L'aménagement de la place est un ensemble de travaux de génie civil destiné à remplir par elle-même une fonction technique.

Et ce : même si cela fait partie d'un programme pluriannuel ?

[lepouch]

Oui, il faudra peut être identifié précisément (délib ?) les montants affectés à chaque opération (place) ...

[raffalli2]

pour moi il peut toujours y avoir un risque notamment en cas de contrôle financier CDC ou CRC / saucissonage même si dans l'échelle des risques c'est moins fort qu'une erreur sur l'analyse des offres

@ lepouch : vous considérez qu'on peut avoir dans ce cas plusieurs opérations ? moi j'aurai tendance à en voir qu'une seule

[R.J]

Sur quatre ans, la période de temps commence à ne plus être si limitée.

[lepouch]

@ lepouch : vous considérez qu'on peut avoir dans ce cas plusieurs opérations ? moi j'aurai tendance à en voir qu'une seule

On peut aisément justifier que chaque place fait l'objet d'un aménagement spécifique (elles sont toutes différentes par la forme, les aménagements, etc ...).
Et donc identifier une enveloppe travaux correspondante sur laquelle on lance un marché spécifique.
Par contre, si l'ensemble de ces places fait l'objet d'une programmation pluri-annuelle (PPI) et que l'on souhaite une homogénéité de certains éléments (mobilier urbain, par exemple), il sera intéressant de lancer un AC à BdC ou MS pour ne pas avoir à multiplier les consultations.

[raffalli2]

pas faux et j'avais cru que les travaux correspondaient a la meme place

en cas de contrôle avoir néanmoins un bon argumentaire comme celui que vous avez expose n'est pas inutile