méthode notation

[anneclaudie]

bonjour,

c'est lundi et c'est les questions ..

Vous me confirmez que la méthode de notation des prix n'a pas à être portée à la connaissance des candidats ?
après on peut la préciser si l'on veut mais nous ne sommes pas obligés...

Vous êtes d'accord ?

[Raspoutine]

Tout à fait d'accord

[Ponta]

Il me semble que pour les procédures formalisées, c'est obligatoire mais pas pour les MAPA : ça viendrait d'une jurisprudence que je n'ai plus en tête.

Dans le cas où ce n'est pas obligatoire, vous pouvez être diligent et l'indiquer quand même.

[hpchavaz]

Il me semble que pour les procédures formalisées, c'est obligatoire mais pas pour les MAPA : ça viendrait d'une jurisprudence que je n'ai plus en tête.
Dans le cas où ce n'est pas obligatoire, vous pouvez être diligent et l'indiquer quand même.

Il me smble que Ponta fait une confusion entre :

• Méthode de notation : jamais obligatoire
• Pondération des critères qui n'est pas obligatoire pour les MAPA (*)
  

*) voir DAF-MAPA
"4.3.2 Les modalités de mise en œuvre des critères de sélection des offres sont laissées à la
discrétion de l'acheteur public.
La pondération des critères de choix, obligatoire en procédure formalisée, ne l'est pas en procédure
adaptée51. Son usage est cependant recommandé..."

Mais attention la hiérarchisation reste nécessaire en lisant le renvoi des la note 51 Article 62 du décret n°2016-360 ; CE, 26 septembre 2012, GIE « Groupement des poursuites extérieures », n°359389 et notament dans la décision : "8. Considérant que le pouvoir adjudicateur ayant souhaité ... retenir d'autres critères que celui du prix, l'information appropriée des candidats à l'attribution de ce marché public devait également porter non seulement sur les critères de sélection des offres mais également sur les conditions de leur mise en oeuvre ; que s'il est loisible au pouvoir adjudicateur, lorsqu'il passe un marché selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, de pondérer ou de hiérarchiser les critères de sélection qu'il retient, y compris en leur attribuant une égale importance, il est tenu d'informer les candidats de son choix de mise en oeuvre des critères de sélection ; que, par suite, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de  Cergy-Pontoise n'a pas commis d'erreur de droit en estimant que le pouvoir adjudicateur avait manqué à son obligation d'indiquer avec une précision suffisante l'importance respective des critères d'attribution de ce marché, dès lors que ces critères avaient été énumérés sans aucune indication quant à leur pondération ou à leur hiérarchisation ;"

[anneclaudie]

Pour moi on était pas obligé d'indiquer pour le prix la méthode sauf si celle ci modifie la pondération... et fait apparaître une sous pondération.
Ainsi dans le cas d'un mapa pour choisir un mo, nous avons indiqué dans le rc : prix 40%jugé au prix global indiqué dans l'ae.
Un candidat nous demande notre méthode. .moi je lui repondrai simplement que tout est indiqué dans le rc.

Qu'en pensez-vous ?

[mighty]

Perso je la donnerai par soucis de transparence

[speedy]

1 pas obligatoire
2 c'est mieux : transparence  et moins de risque d'attaque sur la sincérité  ( donc pas pouvoir choisir la méthode pour que le poulain gagne ....)

[anneclaudie]

Ok ! Merci beaucoup