MOE concours restreint : modalités d'échanges avec 3 retenus avant DLRO

[Boïo]

Bonjour,
en concours restreint de MOE, comment peut-on organiser la réunion préconisée par la MIQCP entre la date d'envoi du dossier aux 3 candidats retenus par le jury de MOE et la date de remise des offres techniques et financières :
1- Est-ce que l'on peut prévoir ce type de réunion destinée à répondre aux questions des candidats et à préciser certains éléments du dossier ?
2- Dans l'affirmative, le représentant du maître de l'ouvrage à cette réunion peut-il être un élu ? en ce cas, doit-il ne pas faire partie du jury qui analysera les dossiers anonymes ?
3- Les 3 candidats sont réunis en même temps ou séparément ?
4- Si les candidats ne sont pas reçus en même temps, la récapitulation des échanges avec chacun doit-elle être communiquée à tous les candidats ?

Merci

[speedy]

une seule réunion
un élu mais le juge n'apprécie pas qu'un membre du jury ait plus d'infos que les autres donc élu oui mais pas membre du jury

[Boïo]

Bonjour
et merci pour cette réponse.
Combien de temps prévoir : 2 H ? à indiquer dans le règlement de concours ?

[An Erminig]

Bonjour,

Le temps à prévoir dépend du projet. Chez nous ce sont les techniciens qui font la visite. Rarement un élu (sauf s'il insiste).

Il faut voir si cette réunion a un sens ou non. Si le concours concerne une extension sur existant et que la visite de cet existant est inévitable, il vaut mieux faire une visite commune.

Si le projet est sur un terrain accessible de la voie publique, je ne fais pas de visite du tout. Les échanges de questions réponses sont écrits, et à l'ouverture des esquisses on a une expression architecturale plus diversifiée.

Je trouve que les architectes sont beaucoup plus créatifs quand ils ne savent pas qui ils ont comme concurrents. En plus, lors des visites, ils se tutoient (posture de l'appartenance à la profession), à la limite vous tapent dans le dos s'ils ont déjà travaillé avec vous, ce qui ne fait pas terrible vis à vis de leurs confrères... Ceci dit ça dépend des archis. Certains ont fait bonimenteur dans un autre vie, d'autres non.
Le seul avantage des visites groupées est que vous pouvez découvrir des lectures différentes de votre programme.

[lepouch]

Le seul avantage des visites groupées est que vous pouvez découvrir des lectures différentes de votre programme.

De fait, selon moi, c'est primordial d'organiser de telles visites !
En effet, il est très difficile de rédiger la totalité des besoins dans un programme ...
Rien n'est plus efficace que la communication orale et visuelle.
Pour les grosses opérations, je fais filmer (parfois avec un smartphone) les futurs utilisateurs pour qu'ils expriment leurs attentes au delà de l'expression très technique des programmes.
C'est important.

[Boïo]

Merci pour ces réponses.
1- Notre projet concerne de la création sur un vaste terrain. Une visite sur place ne semble pas nécessaire selon le chargé d'opération.
Nous avions envisagé de demander aux candidats qu'ils listent leur questions, nous les envoient quelques jours avant la rencontre afin que nous préparions une réponse commune remise à tous le jour de la réunion commune.

2- Il me semblait que les concurrents pouvaient connaître les autres candidats. Les candidats rejetés en sont informés eux, non ? Les retenus aussi, par conséquent, non ? D'autant plus, si le maire prend un arrêté, celui-ci est public ? Je ferais erreur ?

3- Selon vos remarques, il semble préférable ne pas avoir d'élu dans cette réunion intermédiaire (entre l'envoi du DCE et la DLRO). Si cela est quand même souhaité, il vaut mieux qu'il ne soit pas membre du jury.

4- Je vais proposer l'idée de l'enregistrement.

[Boïo]

Bonjour,
Je reviens vers vous à propose de l'interrogation ci-dessous :
2- Il me semblait que les concurrents pouvaient connaître les autres candidats. Les candidats rejetés en sont informés eux, non ? Les retenus aussi, par conséquent, non ? D'autant plus, si le maire prend un arrêté, celui-ci est public ? Je ferais erreur ?

Qu'en pensez-vous ?

[speedy]

le secret est illusoire ....

[Boïo]

 
et réglementairement ? il y a secret ou peut-on/doit-on donner aux équipes retenues les noms des autres équipes ?
aux candidats rejetés ?
Merci !

[speedy]

art 99
...
II. - Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de ce rejet.
Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public dans le respect des dispositions du I de l'article 101.
...

donc à ce stade vous n'avez que l'obligation de motiver le rejet de la candidature, vous pouvez juridiquement refuser de donner les noms.... mais il y a systématiquement des fuites puisque personne ne monte au créneau pour porter plainte, comment argumenter d'être lésé sur ce point ? conclusion : autant donner l'info .... ou au moins de fermer les yeux et les oreilles ....

[Boïo]

Ce que je ne comprends pas, c'est que l'on prenne un arrêté municipal pour désigner les équipes retenues. Cet arrêté doit donc rester secret ? pour les rejetés et les retenus ?
De plus, si l'on organise une réunion regroupant les équipes retenues, elles vont se connaître...
A moins que ce soit l'écart entre la réglementation : on ne divulgue pas de noms jusqu'à l'attribution mais dans les faits, les gens se rencontrent se parlent...

Conclusion :
1- Si nous donnons les noms des autres des équipes retenues à un groupement retenu, est-ce que cela comporte un risque juridique ?

2- Compte tenu des éléments que vous apportez, nous ne donnerons pas ces noms aux candidats rejetés.

[lepouch]

Cet arrêté doit donc rester secret ?

Il faut arrêter avec cette culture du secret !
Le principe, c'est la Transparence.
Il n'y a aucun risque à diffuser la liste des 3 candidats admis à concourir.

[speedy]

juridiquement rien ne vous oblige  à prendre un arrêté et de le publier .... c'est la facilité d'une procédure existante pour que le parapheur arrive sur le bureau du maire/président .....

[Boïo]

"art 99
...
II. - Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de ce rejet.
Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public dans le respect des dispositions du I de l'article 101.

Donc, on doit faire une lecture a contrario de l'article 99-II : avis du jury sur 3 équipes -> décision de l'acheteur pour retenir 3 équipes avant attribution du marché -> pas de nom à donner aux rejetés.
Mais l'article 99 évoque le nom de l'attributaire. Dans notre cas, il y a trois prétendants dans l'intervalle entre rejet et attribution.

Reste la question pour les équipes retenues et l'information réciproque. Avez-vous une base réglemantaire ?

[speedy]

non, mais comme lepouch, ce n'est pas interdit et la règle de transparence existe ....

et l'art 99 dit "Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public."

ce n'est qu'après l'attribution du marché...
par contre il y aussi le résultat du concours ou on doit publier les lauréats, si vous regardez la procédure du concours il n'y a désignation de lauréat(s) qu'après avis du jury puis levé de l'anonymat et prise en compte des questions réponses ....  en France on désigne souvent un seul lauréats sur les 3 retenus pour remettre projet et offre .....