clause restrictive de reproduction ou de diffusion

[lili70]

Bonjour à tous,

Je cherche une clause à intégrer dans un marché pour encadrer voire interdire la reproduction et la diffusion des plans de nos bâtiments par le titulaire. Est ce que quelqu'un aurait des exemples svp?

Merci pour vos réponses 

[Ponta]

Bonjour,

Je n'ai pas de clause de ce genre mais dans le CCAG-PI, vous pourriez trouver votre bonheur dans l'article 25 et la propriété intellectuelle.

[mar-pub]

Bonjour,

Jetez un oeil à la clause de confidentialité des CCAG (article 5), que vous pouvez "muscler" si nécessaire