Peut-on modifier par avenant...

[Market]

Non comme indiqué dans l'article 114, c'est sur demande du titulaire.

Ok

[afeco]

Je rebondis sur la question de Market : soit un marché d'entretien d'exploitations de 3 360 000 € HT sur 5 ans.
Un sous-traitant est déclaré pour les opérations de nettoyage de notre complexe sportif pour un montant de 115 000 € HT annuels soit 575 0000 € HT pour la durée du marché.
Le ST, qui n'est pas une PME, demande le paiement mensuel.

Considère t on qu'il y a modification substantielle ?

[R.J]

C'est passer de paiements trimestriels égaux à 0,86 % du marché à des paiements mensuels égaux à 0,29 % du marché. Du moins, c'est une manière de présenter la chose qui tend à démontrer le caractère non substantiel de la modification.

[afeco]

Gné ? Quel est ton calcul ?

[Virkiel]

C'est passer de paiements trimestriels égaux à 0,86 % du marché à des paiements mensuels égaux à 0,29 % du marché. Du moins, c'est une manière de présenter la chose qui tend à démontrer le caractère non substantiel de la modification.

C'est une clause qui impacte surtout la mise en concurrence, les sociétés ont toujours eu une préférence pour se faire payer en mensuel plutôt qu'en trimestriel (problématique récurrente de la trésorerie), c'est une modification substantielle dans le sens ou cette modification si elle avait été proposée durant la phase mise en concurrence aurait attirée plus de candidats.

Confère ma réponse plus haut, cela serait substantiel en raison de la condition a de l'article 139 5°.

[R.J]

Gné ? Quel est ton calcul ?

Marché total : 3.360.000
Part sous-traitée : 115.000/an
Soit, facturation trimestrielle de 28.750, ou 0,86 % du marché total
Soit facturation mensuelle de 9.583,33, ou 0,29 % du marché total

C'est une clause qui impacte surtout la mise en concurrence, les sociétés ont toujours eu une préférence pour se faire payer en mensuel plutôt qu'en trimestriel (problématique récurrente de la trésorerie), c'est une modification substantielle dans le sens ou cette modification si elle avait été proposée durant la phase mise en concurrence aurait attirée plus de candidats.

Confère ma réponse plus haut, cela serait substantiel en raison de la condition a de l'article 139 5°.

Une facilité de trésorerie portant sur moins de 1% du marché total, ce n'est pas ça qui permet de prendre ou non la décision de se candidater à un marché qui pèse 3,5 M (fut-ce sur cinq ans), surtout lorsque le paiement mensuel est de droit pour les PME. Pour mémoire, on est considéré comme PME jusque 50 M € de CA. Donc prévoir de laisser 15 k € dehors pendant trois mois, c'est largement supportable.

[Virkiel]

Sauf qu'Afeco parle d'une société qui n'est pas une PME d'une part, et entre avoir 4 paiement de 28 750 € et des paiements mensuels de 9 600 €, la société n'aura pas à avancer une trésorerie qui peut apparaître contraignante.

Et il faut surtout tenir compte du fait que oui sur ce marché cela peut représenter une somme gérable, mais la société à un portefeuille de clients qui imposent pour un certains nombres du trimestriel. De plus, ce n'est pas parce qu'elle a un CA supérieur à 50 M € que c'est gérable, elle a des salaires à payer, des factures diverses pour la gestion et l'exploitation de son entreprise.

C'est aussi pour cette raison que les sociétés ne peuvent répondre à tous les marchés, si on leur impose du trimestriel systématiquement, elle multiplie les avances de trésorerie, ce n'est pas anodin si une société qui n'est pas une PME demande du mensuel , c'est qu'elle ne peut pas toujours avancer ce type de trésorerie.

Donc laisser comme tu dis 15 000 € dehors c'est supportable si elle n'a que nous, mais je doute que ce soit le cas. Une société préfèrera toujours des modalités de paiement sur mensuel, elle exècre le trimestriel, car pour le PA c'est un moyen de diminuer sa facturation, mais en contrepartie le titulaire doit supporter les sommes avancées pendant 3 mois.

Donc oui c'est une facilité de trésorerie, et oui cela impacte la concurrence.

[Virkiel]

Après RJ je comprends ce que tu dis mais si tu modifies par voie d'avenant la clause trimestrielle en paiement mensuel, cela impactera la sous-traitance et les prestations du titulaire vu que ce sera la clause du marché.

Par contre, étant donné que c'est une sous-traitance, il serait peut être possible selon moi de proposer le paiement mensuel au sous traitant dans la DC 4 au niveau de la partie G: ''conditions de paiement''.

La seule obligation que nous avons à l'encontre du sous-traitant est le paiement direct au dessus de 600 €, donc il pourrait être envisagé d'agréer une sous-traitance avec validation dans le DC 4 d'un paiement mensuel .

[afeco]

M'est avis que le percepteur n'acceptera pas puisque dans le CCAP il est précisé un payement trimestriel pour le P3...

[Virkiel]

M'est avis que le percepteur n'acceptera pas puisque dans le CCAP il est précisé un payement trimestriel pour le P3...

c'est à dire ?

[afeco]

Le CCAP prévoit des modalités de paiement pour le P1, P2 et P3, ce dernier portant sur les prestations de nettoyage.
Le CCAP indique que le rythme de paiement du P3 est trimestriel. Donc je crains que le percepteur n'accepte pas un paiement mensuel, quand bien même le DC4 le prévoirait...

[Market]

La solution serait que le titulaire paie son sous-traitant par mois.
Et tous les trois mois, le titulaire exige le paiement intégral avec preuve qu'il a payé son sous-traitant. Même si ce dernier a droit au paiement direct.
Après tout, et cela a déjà été débattu sur le forum, il a droit : ce qui ne signifie pas qu'il est obligé de faire jouer ce droit...

[Virkiel]

Le CCAP prévoit des modalités de paiement pour le P1, P2 et P3, ce dernier portant sur les prestations de nettoyage.
Le CCAP indique que le rythme de paiement du P3 est trimestriel. Donc je crains que le percepteur n'accepte pas un paiement mensuel, quand bien même le DC4 le prévoirait...

Après si tu as une PME, l'acompte mensuel s'applique de fait, donc le sous-traitant pourrait très bien se voir appliquer des modalités de paiement différentes, car il n'a d'obligation qu'après du titulaire, donc les modalités de paiement peuvent selon moi être adaptées si agrément du PA. Le percepteur aura bien la preuve de l'agrément des modalités d'exécution de la sous-traitance.

La solution serait que le titulaire paie son sous-traitant par mois.
Et tous les trois mois, le titulaire exige le paiement intégral avec preuve qu'il a payé son sous-traitant. Même si ce dernier a droit au paiement direct.
Après tout, et cela a déjà été débattu sur le forum, il a droit : ce qui ne signifie pas qu'il est obligé de faire jouer ce droit...

Mais faut faire gaffe, et ce n'est pas soumis à un cas bien particulier surtout.

[afeco]

Non, le ST n'est pas une PME

[R.J]

oui cela impacte la concurrence.

Pour réfléchir aux impacts sur la concurrence, il faut commencer par définir le marché pertinent. Et je ne vois pas quel marché pourrait voir sa structure affectée par 10 à 30 k € par mois ou trimestre.

Pour la mise en concurrence, la modification n'est pas substantielle au sens de 139, 5°, dès lors que la participation à la consultation n'est pas conditionnée par la nécessité de consentir ou non des avances de trésorerie. Tu décides de soumissionner ou non, et dans un deuxième temps tu impactes le coût (nécessairement mineur en l'espèce) de cette avance dans ton offre.