Concours indépendance du jury

[Mathieu]

Bonjour,

le modèle de règlement de concours que j'ai pris pour inspiration indique :

Il est rappelé que ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

je lis par ailleurs que plutôt que de rejeter une candidature, c'est plutôt à nous MOA de changer le membre du jury

z'en pensez quoi ?

[Mathieu]

bonjour,

personne n'a une idée ?

[speedy]

faire signer un document comme quoi chaque personne déclare ne pas être en situation de conflits d'intérêt au vu des noms des candidats ?
ou le faire acter en séance donc dans le PV, celui qui ment fait un faux en écritures publiques .....

[Mathieu]

ok j'en conclus que c'est au jury d'assumer et pas au candidat ?

en clair on ne peux pas interdire a un candidat "dépendant" d'un membre du jury de concourir?

[lepouch]

Libre accès à la commande publique, non ?

[Ponta]

ok j'en conclus que c'est au jury d'assumer et pas au candidat ?

en clair on ne peux pas interdire a un candidat "dépendant" d'un membre du jury de concourir?

Je dirais non.

Ce qui est compliqué, c'est la désignation du jury qui n'est pas forcément connu des candidats.
Un candidat peut soumissionner de bonne foi et se retrouver dans une situation de conflits d'intérêts à la découverte du jury.

Comme Speedy, je recommande de modifier le jury plutôt que d'interdire à un candidat de soumissionner ou plutôt que de l'éliminer.