demande avis calcul valeur estimée du besoin

[Gadèlcie]

Bonjour à tous,

Ma collectivité a conclu en 2016 un marché de prestations de services pour un besoin régulier de restauration en liaison froide.

Une structure qui jusqu'ici fonctionnait différemment pour la confection des repas souhaite elle aussi passer sur ce type de marché.

Est ce que je dois cumuler le montant total toutes structures confondues des prestations exécutées pour déterminer la procédure à applicable de mon second marché ?

merci par avance pour vos avis !

[lepouch]

Une structure ....

Un autre service ?
Un budget annexe ?
Il faut préciser le lien entre votre Collectivité et cette "structure" ...

[Mathieu]

art 20 décret

Lorsqu'un acheteur est composé d'unités opérationnelles distinctes, la valeur totale estimée des marchés publics passés pour les besoins des différentes unités opérationnelles est prise en compte. Toutefois, lorsqu'une unité opérationnelle est responsable de manière autonome de ses marchés publics ou de certaines catégories d'entre eux, la valeur du besoin peut être estimée au niveau de l'unité en question.

[Gadèlcie]

Il ne s'agit pas d'une structure autonome pour la passation de ses marchés. Il s'agit en effet d'un autre service, budget communal.

[fanchic]

Il ne s'agit pas d'une structure autonome pour la passation de ses marchés. Il s'agit en effet d'un autre service, budget communal.

Cumul nécessaire

[lepouch]

Cumul nécessaire

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