marché complémentaire/CMP/décret

[goran]

soit un contrat passé sous l'égide du code; l'article 139 du décret ne s'applique donc pas à ce marché. Je ne veux pas faire un avenant, mais un marché complémentaire : puis-je utiliser l'article 35 du code ? je pense que oui, mais j'ai un doute ....

[R.J]

Que les marchés anciens restent régis par les textes anciens, c'est une chose, mais qu''un nouveau marché puisse être passé sur le fondement d'un texte abrogé en est une autre.

Quel type de complémentaire ?

[Raspoutine]

marché complémentaire = nouveau décret applicable

[Virkiel]

marché complémentaire = nouveau décret applicable

+1 on en a parlé dans d'autres sujets :

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=30338.0

[goran]

Merci à tous pour vos réponses, lesquelles me laissaient un doute (n'y voyez pas malice 
J'ai donc appelé la DAJ qui m'a renvoyée à leur fiche sur les modif de marchés (voir son art 3). En gros, c'est un avenant déguisé en MC ancien article 35-II (5 dans mon cas) - c'était le fameux vide du MC dont on a pas mal parlé à la sortie du décret, ça m'est revenu entre temps