Clause d'insertion sociale

[mighty]

Hello les amis, avez vous une clause type pour l'insertion sociale ?
Idem dans le critère de notation ?

J'ai une collègue qui va lancer un DCE d'espaces verts pour une structure scolaire. Elle souhaiterait savoir si on peut imposer dans le marché d'enrôler des stagiaires de l'école qui recherchent justement un emploi et qui sont éloignés de l'emploi depuis de bail.
Je suppose que c'est une entrave à la libre concurrence ?

Il convient soit de fixer un % d'insertion sociale dans l'exécution du marché ou de laisser la main à l'entreprise dans son offre. Me trompe je ?

[TBLeuz]

Pas de clause type en interne chez nous, on fait appel à la métropole qui a une cellule dédiée à cela, et qui nous propose des clauses en fonction du marché. Par exemple, sur un marché de travaux second oeuvre, on a eu une clause prévoyant un nombre minimal d'heures d'insertion à réaliser par tranche de montant de travaux.

Peut-être qu'une structure publique est dédiée à cela par chez vous également ?

[An Erminig]

Bonjour,

Vos clauses d'insertion ne doivent pas être discriminantes (du moins pas sur le papier). Si vous écrivez que les entreprises doivent embaucher untel et untel, ça fait un peu Pénélope Gate... Ce que je ferais : nombre d'heures d'insertion calculé avec aide du facilitateur départemental, imposé dans le DCE sous peine de pénalités.

Les boîtes sont libres ensuite de choisir la formule qui leur convient et auprès des structures d'intérim qui leur plaisent. Si elles ont déjà quelqu'un en insertion, vous ne pouvez pas leur imposer de virer cette personne pour travailler avec "vos" publics du coin.

Par contre vous pouvez -sous réserve de l'accord de principe de votre facilitateur- appeler les attributaires et leur dire que ce serait bien si elles embauchaient untel ou untel. Mais tout ça si jamais elles ne trouvaient personne. Et il faut que les personnes correspondent aux critères du public en insertion.