Des avenants à la fin des marchés de travaux

[anneclaudie]

Bonjour.
En fin de marchés de travaux, beaucoup d'avenants sont passés pour ajout de travaux non prévus. Les % d'augmentation sont faibles : de 1 à 2 ou 3 % sauf un lot avec 13% d'augmentation où d'ailleurs nous avons un peu de doute sur le bien fondé de l'avenant  (le service a eu du mal à notifier le marché car le titulaire ne maintenait pas son offre ?)...
Bref c'est normal tous ses avenants en fin de marché de travaux ?

[psaii]

oui et non. Les avenant doivent toujours être passés avant la réalisation des travaux et quels que soient les moyens utilisés par les services marchés (menaces, violences), les services techniques arrivent toujours à trouver des excuses pour expliquer que c'est trop compliqué en cours de chantier, blablabla, il faudrait arrêter les travaux, calculer précisément le chiffrage, faire l'avenant, faire reprendre les travaux...

Ce sont des avenants de régularisation, c'est pas très joli mais comme on est les seuls à s'en émouvoir...

[R.J]

Les OS de l'art. 14 du CCAG permettent de mettre un peu d'huile dans les rouages.

[Happier]

oui et non. Les avenant doivent toujours être passés avant la réalisation des travaux et quels que soient les moyens utilisés par les services marchés (menaces, violences), les services techniques arrivent toujours à trouver des excuses pour expliquer que c'est trop compliqué en cours de chantier, blablabla, il faudrait arrêter les travaux, calculer précisément le chiffrage, faire l'avenant, faire reprendre les travaux...

Ce sont des avenants de régularisation, c'est pas très joli mais comme on est les seuls à s'en émouvoir...

Han c'est exactement ça !!

[An Erminig]

Moi aussi je protestais sur ces avenants, mais il y a eu la jurisprudence AXIMA en 2006 (03PA00115) ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007449623 )
Considérant, d'une part, que la réception définitive des travaux prononcée sans réserve ne met fin aux relations contractuelles entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs qu'en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage ; qu'elle ne saurait faire obstacle à la passation ultérieure d'un avenant régularisant des opérations antérieures et en tirant les conséquences financières ; que, par suite, la circonstance que la réception des travaux ait été prononcée le 5 mars 1997 avec effet à la date du 16 décembre 1996 est sans incidence sur la régularité dudit avenant et ne saurait en limiter la portée ;

et, au sujet de la rétroactivité des contrats, une jurisprudence du CE 19 novembre 1999 qui concerne une convention collective de la Poste, on peut considérer que les avenants fussent-ils de régularisation, ont valeur légale : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007996453&fastReqId=586810550&fastPos=1

Considérant, d'autre part, qu'aucune disposition législative ou réglementaire, non plus qu'aucun principe général du droit, ne fait obstacle à ce que des stipulations d'un contrat produisent des effets rétroactifs entre les parties, à condition que ces effets ne s'étendent pas à des personnes qui ne seraient pas parties au contrat ; que si le contrat de plan, qui a été conclu pour une durée de quatre ans, du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1994, n'a été signé que le 9 janvier 1992, le moyen tiré par la fédération requérante du caractère rétroactif de ses stipulations est inopérant dès lors que les stipulations du titre 4 de ce contrat n'ont pu produire d'effets juridiques rétroactifs qu'entre les parties.

Tout le monde s'accommode des avenants de régularisation, alors pourquoi s'en priver...

[psaii]

Tout le monde s'accommode des avenants de régularisation, alors pourquoi s'en priver...

Un jour, le maire a décidé que les travaux supplémentaires n'avaient pas lieu d'être et a refusé de signer l'avenant. Les travaux étaient faits.
On est tous tombé de notre chaise.

[Happier]

Un jour, le maire a décidé que les travaux supplémentaires n'avaient pas lieu d'être et a refusé de signer l'avenant. Les travaux étaient faits.
On est tous tombé de notre chaise.

[mighty]

L'OS marche bien effectivement en attendant de régulariser.
Perso je comprends aussi les techniciens. On va pas arrêter le chantier à chaque travaux supplémentaire.L'essentiel est de suivre l'évolution financière