quorum et jury

[Filomène]

bonjour,
la notion de quorum existe-t-elle pour un jury de concours ? que se passe-t-il si des membres du 1/3 des MO ne se présentent pas ? le jury peut-il tout de même se réunir ?
cordialement

[Ponta]

Bonjour,

J'ai relu l'article 89 du décret, je ne vois pas de quorum. Ce que l'on peut interpréter comme une absence d'obligation de quorum : mais je n'en suis pas sûr à 100% donc à confirmer par d'autres avis.

Si des membres des MOE ne viennent pas, cela ne vicie pas la tenue du jury. Le principal est d'avoir le Président et un nombre suffisant de jurés (si quorum il y a).

Par prudence, je choisirai une date permettant de réunir le maximum de jurés et le Président.

[Filomène]

moi non plus rien vu sur le quorum. Pour les titulaires, on a les suppléants donc on pourrait pourvoir en cas d'absence mais pour le 1/3 de MO non.
mais je suis assez d'accord avec votre analyse

[R.J]

En l'absence de quorum résultant d'un texte spécial, un principe général applicable à l'ensemble des commissions administratives consultatives fixe le quorum à plus de la moitié (CE, 18 avril 1969, Meunié).

La proportion d'un tiers se surajoutant à la règle du quorum, on arrive a minima à deux membres possédant la qualification en configuration classique.

[Filomène]

En l'absence de quorum résultant d'un texte spécial, un principe général applicable à l'ensemble des commissions administratives consultatives fixe le quorum à plus de la moitié (CE, 18 avril 1969, Meunié).

La proportion d'un tiers se surajoutant à la règle du quorum, on arrive a minima à deux membres possédant la qualification en configuration classique.

la règle du quorum ne s'applique-t-elle pas sur l'ensemble du jury soit par exemple 5 élus - 1 président - 3 MO .... donc quorum fixé à 5 membres (sans differencier MO et membres élus)

[R.J]

Ça conduirait à admettre la validité de la réunion d'un jury sans aucun membre possédant la qualification. Pas d'exemple en tête sanctionnant la pratique, mais ça me semble contraire à l'esprit du texte (et un angle évident de contestation de la procédure).

[Filomène]

Ça conduirait à admettre la validité de la réunion d'un jury sans aucun membre possédant la qualification. Pas d'exemple en tête sanctionnant la pratique, mais ça me semble contraire à l'esprit du texte (et un angle évident de contestation de la procédure).

donc avec 2 MO sur 3 on pourrait admettre que la qualification est représentée et le jury valablement constitué dès lors que tous les élus - ou plus de la moitié - sont présents

[R.J]

On pourrait même aller à uniquement la moitié des élus.

Dans une configuration classique : CAO de 6 membres, 1/3 de membres possédant la qualification = 3, jury à 9.

Soit quorum à 5

1/3 de 5 = 2

Avec seulement 3 élus, le quorum est réuni.

Après, c'est une question d'équilibre interne à trouver en fonction de la sensibilité des projets soumis à l'avis du jury ...

[Filomène]

OK donc finalement dès l'instant où j'ai plus de la moitié des élus et 2 MO mon jury peut valablement délibérer.
Mais est-il attendu que les acheteurs publics fixent eux-mêmes leur propre règle de quorum ? ou bien Est-ce un oubli du législateur ?

[speedy]

Perso on compte le quorum sur l'ensemble des membres à voix délibérative (sans distinction)

[Filomène]

Perso on compte le quorum sur l'ensemble des membres à voix délibérative (sans distinction)

le fixez-vous dans vos règlements de concours ?  la MIQCP préconise d'y  fixer les règles de fonctionnement du jury notamment les conditions de quorum

[Ponta]

Perso on compte le quorum sur l'ensemble des membres à voix délibérative (sans distinction)

Je raisonne comme ça aussi.

le fixez-vous dans vos règlements de concours ?

C'est préférable.

[An Erminig]

Bonjour,

Il n'y avait pas non plus de quorum du temps du CMP, mais on appliquait les règles du quorum prévu pour la CAO.

J'ai eu le cas sur un marché de conception/réalisation en 2005, et la DAJ m'avait confirmé que le quorum se calculait selon le nombre de membres à voix délibérative, qu'ils aient ou non la qualification, car l'article 23 du CMP de 2004 s'appliquait aussi pour les jurys de concours.

Aujourd'hui la question du quorum des CAO est indirectement traitée à l'article 1411-5 du CGCT.