vers encore plus de simplification ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017

[berder]

Ca me saoule ! 

J'imagine quand même (j'ai pas lu l'ordonnance je dois l'avouer) que ce comité Théodule ne doit être mis en place qu'à partir d'un certain nombre de salariés, non ?

[speedy]

deux seuils atteints sur une période de 12 mois consécutifs
11 salariés pour des prérogatives légères
50 pour des prérogatives élargies

[Mathieu]

quelqu'un a réfléchi à ce bousin ? la date fatidique approche...

[dominique]

La vraie solution de simplification ?, obliger les services de l'Etat à mettre personnellement en œuvre les zinzins bureaucratiques qu'il impose (fichier national des candidatures validées de commande publique, édition des feuilles de paie et édition des document comptables de toutes les entreprises, toutes les déclarations fiscales depuis les données fournies brutes, etc.). Vous verrez que d'autres solutions seraient alors adoptées et qu'ils réguleraient le travail parlementaire par moins de textes bureaucratiques et que notre société s'en porterait beaucoup mieux.
Dominique Fausser

[Mathieu]

pour l'instant je demande vaguement et sans grande conviction, au RC :

Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique de l'entreprise candidate, consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L2312-27 du code du travail, si celui-ci a été mis en place

quelles seront vos pratiques si le document n'est pas fourni ?
1) on s'en fout
2) attestation sur l'honneur pour dire que pas encore en place/pas obligatoire pour eux
3) enquête approfondie en mode barbouze et lecture des entrailles de poulets
4) guerre thermo-nucléaire en mode Donald vs. Kim

[Mathieu]

petit sondage 10 mois plus tard : vous demandez le bidule ou pas ?

je le demande par principe mais je ne regarde même pas s'ils le fournissent... ce qui est peut-être plus idiot que de ne rien demander du tout d'ailleurs...

[Ponta]

Bien sûr....................que non !
J'avais même pas fait gaffe qu'il fallait le demander.

Je choisis l'option 1 : on s'en fout.
Les pyramides ont été construites à coups de fouet il y a des milliers d'années : aucune malfaçon. Alors le climat social, option 1   !.

[speedy]

attestation sur l'honneur ...

[Vivaelparaguay]

Bien sûr....................que non !
J'avais même pas fait gaffe qu'il fallait le demander.

Je choisis l'option 1 : on s'en fout.
Les pyramides ont été construites à coups de fouet il y a des milliers d'années : aucune malfaçon. Alors le climat social, option 1   !.

en fait pour les pyramides on s'est rendu compte depuis que c'était plutôt des travailleurs "salariés" en tout cas pas contraint, ils étaient logés et rémunérés, un peu l'équivalent d'une politique de grand travaux actuels, d'un point de vue économie et développement du royaume. Bref, les pyramides construites à coup de fouet c'est dans Asterix 

En tout cas on n'a pas demandé cette attestation de notre côté.

Sinon, vous pensez quoi de la réduction de la durée de validité des certificat attestant du paiement des cotisations aux caisses congés intempérie BTP ? C'était auparavant valable un an, et maintenant ça dépend des caisses régionales. Pour la notre, c'est validité d'un mois pour les entreprises de plus de 9 salariés, trois mois pour les autres. A l'époque de la simplification et du "dites nous le une fois" ça laisse rêveur, d'autant que j'ai interrogé le contrôle de légalité qui me demande d'exiger un document tenant compte de cette nouvelle période de validité 

[speedy]

   la connerie n'a pas de limite 

[Ponta]

en fait pour les pyramides on s'est rendu compte depuis que c'était plutôt des travailleurs "salariés" en tout cas pas contraint, ils étaient logés et rémunérés, un peu l'équivalent d'une politique de grand travaux actuels, d'un point de vue économie et développement du royaume. Bref, les pyramides construites à coup de fouet c'est dans Asterix 

Déjà à l'époque, les ST n'avaient pas le courage d'appliquer les pénalités et autres mesures coercitives.