Mapa MOE et primes ?

[ariad]

Bonjour,

J'ai une question concernant la maîtrise d'oeuvre et les primes.

Notre institution est une association de droit privé qui est opérateur de l'état.

Nous souhaitons réaménager un espace de 600m2 dans nos locaux (qui appartiennent à l'état) et donc pour ce faire, passer un marché de maitrise d'oeuvre.

Je ne pense pas rentrer dans Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, le montant de mon marché sera inférieur aux seuils (enveloppe des travaux : 200 000 €HT).
Je ne suis donc pas obligé de passer par un concours et donc de verser une prime ? C'est bien ça ?

J'ai téléchargé pas mal de DCE de MOE et je ne vois jamais aucune prime de prévue.

La prime est-elle liée à l'esquisse ? si on ne demande pas d'esquisse, pas de primes ?  

[speedy]

Notre institution est une association de droit privé qui est opérateur de l'état.

il faut en dire plus car étant dans des locaux ETAT .....
            à quel titre  vous êtes opérateur de l'état ?
            les travaux sont de quelle nature : déco ? il faut un PC ou déclaration de travaux ?

[Michel]

Nous souhaitons réaménager un espace de 600m2 dans nos locaux (qui appartiennent à l'état)

Vous êtes précis        Vous souhaitez changer le papier peint ?           du chateau !
Tant que vous restituez les locaux dans l'état d'origine en fin de bail : pas de problème !
Faut juste prévoir de bien retirer "proprement" le papier peint ancien ; pour le conserver , et le remettre en fin de bail !  

[ariad]

Opérateur de l'Etat car on est majoritairement financée par lui (80%) et qu'on exerce une mission de service public.
L'Etat nous autorise à occuper gracieusement le bâtiment.

Sinon, il s'agit de "vrais" travaux : peinture, cloisons, installations de sanitaires etc..
Dans tous les cas, c'est un dossier qui doit passer en préfecture avec un délai de cinq mois maximum d'instruction technique avant d'avoir le feu vert avec d'éventuelles recommandations.

[speedy]

si vous n'êtes pas un établissement public vous n'êtes pas soumis à la loi MOP
vous semblez être un organisme crré pour rendre un service d'intérêt général et financé par l'Etat (80%) à ce titre vous êtres soumis à l'ordonnance et au décret MP dont l'art 90 de ce dernier ...
vous devez donc vous référer pour certains points de définition à la loi MOP ( ET OUI !) et vous avez les procédures à suivre ....

[ariad]

Article 90-II alinéa 2 :
"Lorsque l'acheteur n'est pas soumis à la loi du 12 juillet 1985 susvisée ou lorsqu'il n'organise pas de concours, les participants qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est librement défini par l'acheteur.
Dans tous les cas, le montant de la prime est indiqué dans les documents de la consultation et la rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure."

Donc prime obligatoire ?
Pourquoi, quand je regarde les 3/4 des DCE MOE que je trouve en ligne actuellement, ceux qui sont passés en procédure adaptée ouverte ne propose jamais de primes.
Quelque chose m'échappe où ils ne sont juste pas dans les clous ?

[speedy]

obligatoire si vous demandez des prestations
les autres ne demandent pas nécessairement de prestations .....

[ariad]

Des prestations ? c'est à dire ?

Si on demande au stade de sélection des offres simplement "une note technique détaillée décrivant la méthodologie mise en oeuvre, l'organisation proposée afin
que les prestations répondent à l'ensemble des exigences technique, les moyens humains et techniques mis en oeuvre."
=> Pas de primes
Mais
Si on leur demande des esquisses/plans qui demande plus de réflexion
=> prime

C'est ça ?

[speedy]

oui

[ariad]

Ok, merci pour toutes ces réponses !

Juste dernière question, est-ce qu'il y a un texte plus précis sur cette histoire de primes qui dispose que si pas de rendu = pas de prime ?

ps : je viens de voir que la photo de mon profil avait changé.... c'est quoi cette image ? j'ai rien fait.. j'ai peur... 

[speedy]

pas plus sinon peut être sur le site de la MIQCP des commentaires



ps : ce doit être Michel qui veut égayer le forum .... 

[ariad]