délai de validité des offres

[marion.cm]

Bonjour à tous, le sujet du délai de validité des offres a sûrement déjà été abordé mais je ne retrouve pas les postes.

Voici mon petit souci:
Je travaille sur un petit marché d'environ 8000€, pour lequel le délai de validité des offres que nous avions fixé à 90 jours est dépassé d'un mois.

On me demande de le déclarer sans suite pour le relancer dans la foulée. Or, je trouve cela difficilement justifiable au regard de la réglementation en vigueur de dire " nous déclarons ledit marché sans suite au motif d'avoir laissé passer le délai".
Ce que je préconise, c'est de consulter les candidats ayant soumissionné au marché en leur demandant s'ils maintiennent leur offre.

MES QUESTIONS SONT :
Si un candidat ne me répond pas, puis-je continuer ma procédure ? (c'est à dire rapport d'analyse des offres + négo etc etc.)
Si un candidat refuse de la maintenir, puis-continuer ma procédure ? ou bien dois-je déclarer sans suite ou infructueux? Une jurisprudence de 2010 me dit que je ne peux pas continuer mais celle ci-dessous oui, peut-être que j'interprète mal.

"Poursuite de la procédure avec les candidats qui acceptent la prolongation. Considérant que si la personne publique doit, sous peine d'irrégularité de la procédure de passation, choisir l'attributaire d'un marché dans le délai de validité des offres, elle peut toujours solliciter de l'ensemble des candidats une prorogation ou un renouvellement de ce délai ; que lorsque ce délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres en raison, comme c'est le cas en l'espèce, d'une procédure devant le juge du référé précontractuel, la personne publique peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du délai de validité de leur offre (CE, 10 avril 2015, n° 386912). "


J'espère que je me suis correctement exprimée, sinon n'hésitez pas à me le dire.
Merci d'avance pour vos réponses !

Marion 

[Virkiel]

Déjà si tu es sur un marché de 8 000 € HT, tu aurais dû lancer un article 30 I 8° du décret, c'est un marché négocié de gré à gré dès le moment que le montant du marché est inférieur à 25 000 € HT.

Donc tu devais avoir un DCE très allégé, et une simple note de choix à faire (conforme ou pas aux besoins de ton établissement).

Donc comment as tu passé ta procédure ?

Mais effectivement, je t'invite plutôt à négocier avec le candidat en lui demandant s'il maintient son offre dans le cadre d'un MAPA, il n'y a pas les mêmes contraintes que l'AOO. Et je doute fort qu'un candidat souhaiterait refuser de la prolonger (bon peut être avec une modification de prix vu l'attente que vous avez mis à répondre).

Là tout dépendra du bon vouloir du candidat, si en formalisé vous êtes morts, il y aura une déclaration sans suite sur le fondement d'absence d'offre vu que la seule valide ne l'est plus. et vous devrez relancer votre procédure.

[lepouch]

Ah oui ... 4 mois pour signer un marché de 8 000 euros ...
Il est peut être temps de simplifier vos procédures, non ?

[marion.cm]

Alors je vous en dis un peu plus du coup, c'est un marché de CT / CSPS qui dépend d'une notion d'opération (Faisabilité, MOE, travaux etc.) du coup pour la computation des seuils et au vu de la concurrence dans ce domaine, nous avons été forcés de faire une pub. Bien que l'article 30 I 8 nous l'utilisons assez fréquemment afin que nos procédures soient simplifiées comme vous dites Lepouch.
Et concernant les 4 mois passés.. c'est comme ça.

Donc, comme maintenant ça urge il faut trouver une solution soit je les consulte tous en demandant s'ils maintiennent leur offre (égalité de traitement), soit déclaration sans suite mais on perdrait encore du temps.

Voilà

[R.J]

L'arrêt de 2015 est issu de circonstances particulières, et ne doit probablement pas être étendu à d'autres cas. Cette espèce a été brièvement évoquée sur ce fil.

Le régime antérieur reste en vigueur à mon sens. Cela dit, au vu des enjeux, peu de risque d'avoir des réponses négatives. Et ce ne serait pas irrattrapable s'il fallait repartir à zéro.

[marion.cm]

D'accord, merci pour vos conseils. Je me permets de soulever une autre problématique pour ma part, si certains ne répondent pas ? Les autres restent toujours dans la " course " ? Ou bien alors pareil que si c'était négatif = déclaration sans suite ?

Merci, et bonne soirée

[R.J]

Quel sens donner au silence ? On a longtemps considéré que le silence valait refus, désormais il vaut acceptation ... Sous bien des réserves ...

Pas certain que le cas se soit déjà posé dans ce sens.

Cela dit, pragmatiquement, le candidat qui ne répond pas expressément manifeste son désintérêt quant au contrat, en ce sens on pourrait considérer qu'il ne s'oppose pas à ce que le contrat soit attribué à un tiers.

Reste le cas ou le taiseux aurait présenté l'OEPA ...

Le plus simple : obtenir des réponses explicites de tous.

[marion.cm]

Je suis d'accord sur tout.. et vous m'avez surtout donné des pistes de réponses pour être davantage explicite auprès de ma hiérarchie quant à la teneur de ce dossier ..! C'est un exercice coriace

Merci beaucoup

[zoran]

Bonjour à tous,

Je me permets de poser également ma question sur ce fil.

J'ai également un problème de délai de validité des offres.

Je suis en Appel d'Offres. Le délai de validité des offres de mon marché va expirer le 28 aout 2017.

Je dois demander au candidat classé 1er les pièces habituelles (fiscales, sociales,...). Cette demande sera faite demain (10/08/2017). On aura une CAO le 21/08/2017.

Suite à cette CAO, on pourra donc envoyer les lettres de rejets dès le 22/08/2017. Pour le moment on est encore dans les temps pour le délai de validité des offres.

Sauf qu'avec les 11 jours de suspension et les diverses formalités administratives, le marché pourra être notifié vers le 06/09/2017 donc après le délai de validité des offres.

Donc dans mon cas, je pense qu'il est inutile que je demande à tous les candidats dès maintenant de prolonger la validité de leurs offres vu qu'ils auront la lettre de rejet avant la date de fin. Mais pour celui qui aura le marché, est-ce que je peux demander avec ma demande de pièces complémentaires de demain s'il maintient son offre plus longtemps jusqu'à ma date de notification?

Je ne sais pas si j'ai été clair!! Je me pose également une question, est-ce que c'est la date de notification qui arrête ce délai de validité des offres??

Merci pour vos réponses!

A+

[fanchic]

Déjà si tu es sur un marché de 8 000 € HT, tu aurais dû lancer un article 30 I 8° du décret, c'est un marché négocié de gré à gré dès le moment que le montant du marché est inférieur à 25 000 € HT.

J'aurai plutôt dit "tu aurais pu lancer un 30 I 8°

Alors je vous en dis un peu plus du coup, c'est un marché de CT / CSPS qui dépend d'une notion d'opération (Faisabilité, MOE, travaux etc.) du coup pour la computation des seuils et au vu de la concurrence dans ce domaine

La computation des seuils? vous computez TRAVAUX + MOE + FAISABILITE + autres PI?
Moi pas même si je connais des CT qui s'embête à le faire.

Donc dans mon cas, je pense qu'il est inutile que je demande à tous les candidats dès maintenant de prolonger la validité de leurs offres vu qu'ils auront la lettre de rejet avant la date de fin. Mais pour celui qui aura le marché, est-ce que je peux demander avec ma demande de pièces complémentaires de demain s'il maintient son offre plus longtemps jusqu'à ma date de notification?

Le délai de validité des offres vaut de la DLRO jusqu'à la date d'attribution qui, en AOO est matérialisée par le PV du RPA antérieur à la CAO qui elle choisi le titulaire au vue du PV du RPA
Dès lors aucun problème pour les OE rejetés

Demander à l'attributaire potentiel de prolonger la validité de son offre me semble incongru puisqu'à ce stade l'attribution n'est pas prononcé. La demande de prolongation de validité des offres avant attribution doit être faite à tous les OE en lice.

[marion.cm]

Oui je connais très bien l'article 30 I 8° que j'utilise souvent désormais.
Et nous computons cela car ça fait partie de la même notion d'opération.

Enfin cela dit, mon problème reste le délai de validité des offres, et je pense que je vais les consulter pour leur demander s'ils maintiennent leur offre, nous verrons bien ! 

[fanchic]

Et nous computons cela car ça fait partie de la même notion d'opération.

Votre conception de la notion d'opération me semble de trop restrictive. Pour autant en choisissant cette méthode de computation, vous mettez en oeuvre une procédure suffisamment contraignante et donc respectable des grands principes.

L'art 21 du DRAM précise que la notion d'opération s'applique aux seuls marchés de travaux et aux fournitures et services mis à la disposition du titulaire lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution des travaux

Or, les CSPS, CT et MOE ne sont pas mis à disposition du titulaire comme pourraient l'être un service de prêt de barrières de chantier ou bien le gardiennage du chantier par un agent de la collectivité.

Dès lors, pour un marché de CSPS, je viserai plus la computation par unité fonctionnelle

[R.J]

Je suis en Appel d'Offres. Le délai de validité des offres de mon marché va expirer le 28 aout 2017.

[...]

On aura une CAO le 21/08/2017.

Mais pour celui qui aura le marché, est-ce que je peux demander avec ma demande de pièces complémentaires de demain s'il maintient son offre plus longtemps jusqu'à ma date de notification?

Comme le souligne Fanchic (quand bien même il part sur une logique qui lui est propre quant à la distinction entre attribution et choix du titulaire), pas de souci à se faire dès lors que la CAO est antérieure à la date d'expiration du DVO. Une information de l'attributaire entre la date d'attribution et l'expiration du DVO lèvera toute ambiguïté.

Et nous computons cela car ça fait partie de la même notion d'opération.

La notion d'opération implique la computation des seuls travaux, non des services associés. Cela dit, ce fil n'est pas nécessairement le meilleur endroit pour traiter de ce sujet, longuement évoqué sur de nombreux fils.

[marion.cm]

D'où le fait que j'ai insisté à plusieurs reprises pour le délai de validité des offres car c'est le sujet de mon post.

Pour information, j'ai trouvé cela : CAA  de Marseille, 25 mai 2007, nº 04MA00916, Société environnement services c/ CCI d'Ajaccio et de la Corse du Sud
Le délai de validité des offres, au-delà duquel les candidats sont déliés de leurs propositions, ne peut être prorogé que si l'ensemble des candidats a donné son accord sur cette prorogation.


Car malheureusement, bien que ce soit rare, il arrive que des entreprises refusent. Je préfère mettre en exergue le maximum d'hypothèses, et cela me fait apprendre de surcroît

Bonne journée 

[fanchic]

Comme le souligne Fanchic (quand bien même il part sur une logique qui lui est propre quant à la distinction entre attribution et choix du titulaire)

Effectivement, on en a déjà parlé