Marché d'AMO sous forme d'accord-cadre à bons de commande

[aurélie30190]

Bonjour à tous,

Pour des raisons liées à l'objet du marché, il est envisagé de recourir à un marché d'AMO sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Deux points me posent souci:

- De votre point de vue, puis-je déroger à la règle de la durée quadriennale au titre des "cas exceptionnels dûment justifiés"? (Le marché va excéder 4 ans sans nul doute car le marché de MO auquel il est rattaché va lui aussi durer plus de 4 ans). Cela me paraît justifiée dans la mesure où le marché à bons de commande ne saurait trouver son intérêt et son plein effet que si sa durée concorde avec celle du marché de MO qui sera supérieur à 4 ans.

- Nous ne pouvons pas définir précisément la durée du marché, étant donné qu'il doit s'achever fin avec la réception de l'ouvrage. L'intégration d'une clause prévoyant que le marché d'AMO s'achèvera "à la réception de l'ouvrage" vous paraît-elle conforme à l'obligation de fixer une durée déterminée/déterminable?

Par avance merci, et très belle journée à tous

[Dorca]

Bonjour,

1) A la lecture de votre énoncé et compte tenu des éléments en possession, en ce qui concerne la possibilité d'excéder les 4 ans, a priori OK pour moi pour cas exceptionnel dûment justifié notamment "face à l'objet de votre AC" (78 III DRAMP), la justification paraît légitime : nécessité de garantir l'homogénéité et la cohérence du projet jusqu'à son terme (pour peu, et j'imagine que c'est le cas, que votre AC soit mono-attributaire) qui excèdera a priori 4 ans.

2) S'agissant de la nécessité de circonscrire la durée de votre AC, je pense qu'il est impératif d'encadrer un minimum les choses (surtout pour de l'AMO...)... D'un point de vue juridique (ça évite un montage ad vitam æternam qui pourrait vous être reproché Art 78 I)) mais surtout pratique. Vous vous exposez, à défaut, à des débordements en terme de calendrier... A défaut de pouvoir fixer une durée en temps (non matérialisée par des évènements j'entends), tentez au moins de fixer des délais d'exécution par "phases" (sans savoir de quoi il s'agit exactement on peut envisager, étude de prog, assistance pour les phases postérieures, assistance jusqu'à la réception,...).

Enfin, pour de l'AMO, pensez éventuellement à un AC s'exécutant pour partie par la conclusion de MS, pour partie par l'émission de BdC (pour tout ce qui est "anticipable"). En la matière (surtout que le projet à l'air d'importance), anticipez, dès le stade de la consultation, toutes les prestations qui relèveront de votre AC me paraît compliqué (à confirmer selon l'objet exact de votre AC).

Espérant avoir pu aider un peu   bon courage  

[Michel]

Les marchés à bon de commandes sont restreint à 4 ans      (sur quel motif, je n'en sais rien ; mais bon c'est ainsi)
Mais les autres marchés ne le sont pas.
Les bons de commandes ne sont que des actes d'exécution du marché (contrat)
Ne pouvez-vous pas fonctionner autrement que par Bons de commandes  
Un bon et simple marché à prix unitaires ne vous serait-il pas suffisant ?

[aurélie30190]

Je ne connais pas précisément les raisons pour lesquelles l'AC à BDC est envisagé, mais évidemment il aurait été plus simple de recourir à un marché d'études "ordinaire".

Je pense aussi que la justification de la dérogation à la règle quadriennale est légitime.

Il reste à déterminer comment encadrer le contrat s'agissant de la durée/ délais d'exécution.

Merci pour vos contributions :-)

[Lolila]

Je ne connais pas précisément les raisons pour lesquelles l'AC à BDC est envisagé, mais évidemment il aurait été plus simple de recourir à un marché d'études "ordinaire".

si c'est vous qui passez le marché, vous devriez a minima connaître ces raisons pour estimer si ce choix est pertinent....
Pour ma part, en AMO, je trouve ça aussi bizarre (j'ai connu le cas de ceux qui souhaitaient ce montage pour mettre des prix horaires au BPU et éviter les avenants)

[fanchic]

si c'est vous qui passez le marché, vous devriez a minima connaître ces raisons pour estimer si ce choix est pertinent....
Pour ma part, en AMO, je trouve ça aussi bizarre (j'ai connu le cas de ceux qui souhaitaient ce montage pour mettre des prix horaires au BPU et éviter les avenants)

Attention aux "prix horaire" on peut toucher le délit de marchandage et des problématiques de mauvaises utilisation des deniers publics
En effet, qui détermine le nombre d'heures à réaliser? C'est souvent le prestataire dont l'intérêt est de souhaiter le maximum d'heures pour des tâches qui n'en méritent pas tant...

Je dis donc une seule chose "MEFIA TE!"

[hpchavaz]

si c'est vous qui passez le marché, vous devriez a minima connaître ces raisons pour estimer si ce choix est pertinent....
Pour ma part, en AMO, je trouve ça aussi bizarre (j'ai connu le cas de ceux qui souhaitaient ce montage pour mettre des prix horaires au BPU et éviter les avenants)

Il semble bien en effet que l'accord cadre 'AC' sans maximum permette d'éviter les avenants.

Cela peut être utile dans le cas où nonobstant une définition précise du besoin, la réponse à ce besoin peut être très évolutive.
Nous l'avons utilisé un AC pour cette raison sur une mission de prestations intellectuelles d'au minimum 5 ans où compte tenu de la multiplicité des intervenants des évolutions et/ou des reprises sont fortement probables ne serait-ce que de part la durée qui elle même peut changer.
Le premier marché subséquent 'MS1' correspond à la mission telle qu'elle aurait été définie en l'absence d'AC, ce dernier étant une "enveloppe" pour les compléments qui sont susceptibles d'être nécessaires.
Les compétences exigées dans l'AC vont un peu au-delà de celles nécessaires pour le MS1 mais le choix se fait comme s'il n'y avait que le MS1 à réaliser.

Un autre cas est celui de la répétition de missions relativement semblables sur période donnée sans que l'on ne puisse apprécier leur nombre. Il peut être très souhaitable de ne pas "réinventer la roue" pour chacune d'entre-elles, le fait d'avoir un interlocuteur unique pouvant également être un gage d'éfficacité.

Le cas d'AMO d'aurélie30190 pourrait être finalement assez proche de l'un ou/et l'autre de ces cas.