Comment rédiger un CCAP

[Lolila]

pour ces clauses un peu techniques qui traditionnellement se retrouvent dans le CCAP parce qu'elles figurent dans les CCAG, le technicien qui passe le marché avec vous devrait pouvoir vous expliquer. C'est d'ailleurs la meilleure manière de savoir si vous dérogez ou pas.

[Filomène]

Je consulte régulièrement agorapublix mais j'aimerai voler de mes propres ailes 

plusieurs années de pratique et n'y arrive toujours pas ....

[TpF]

plusieurs années de pratique et n'y arrive toujours pas ....

35 ans de métier et toujours pas la prétention de parfaitement maitriser à l'approche de la retraite   

[LeoP]

Hello,

Pour ma part j'essaye toujours de scinder mon CCAP en 3 volets. Mais pour bien comprendre ce qu'il faut mettre dedans, il faut savoir le différencier du CCAG. Le P signifie que ton CCAP est particulier à tel marché, contrairement au CCAG qui s'applique à tous les marchés (s'il est mentionné). C'est pourquoi, lorsque tu écris un CCAP, il faudra écrire les articles qui dérogent au CCAG.

Quand à l'architecture du CCAP, voici comment je procède :

- Une partie sur les modalités administratives : objet de ton marché, sa forme, sa durée, etc. Aussi les modalités d'interaction entre la personne publique et l'opérateur économique.

- Une partie sur les modalités financières : prix, paiement (modalités de facturation, etc), clauses de révision du prix, etc.

- Une dernière partie sur les clauses "juridiques" : clause d'indemnité, clause de pénalité, les délais de remise en concurrence, etc.

Quant au CCTP, le format est relativement libre ... C'est impossible de faire un plan type !

[Mp01]

Hello,

Pour ma part j'essaye toujours de scinder mon CCAP en 3 volets. Mais pour bien comprendre ce qu'il faut mettre dedans, il faut savoir le différencier du CCAG. Le P signifie que ton CCAP est particulier à tel marché, contrairement au CCAG qui s'applique à tous les marchés (s'il est mentionné). C'est pourquoi, lorsque tu écris un CCAP, il faudra écrire les articles qui dérogent au CCAG...

Merci pour ta réponse.
C'est également comme ça que je voyais les choses.

[Sunn0))]

À titre informatif, les entreprises regardent prioritairement les clauses relatives aux pénalités et aux acomptes, bien soigner leur rédaction pour s'assurer des réponses.

[Virkiel]

À titre informatif, les entreprises regardent prioritairement les clauses relatives aux pénalités et aux acomptes, bien soigner leur rédaction pour s'assurer des réponses.

Et aussi aux modalités de paiement, car le choix entre du paiement trimestriel et mensuel, et à terme échu ou à échoir jouera automatiquement dans l'offre du candidat.

[Sunn0))]

Et aussi aux modalités de paiement, car le choix entre du paiement trimestriel et mensuel, et à terme échu ou à échoir jouera automatiquement dans l'offre du candidat.

Une question, sur les paiements à échoir c'est contradictoire avec le principe du service fait, c'est bien valable que pour les dépenses listées à l'arrêté du 6 juin 2016 ?

[Virkiel]

Une question, sur les paiements à échoir c'est contradictoire avec le principe du service fait, c'est bien valable que pour les dépenses listées à l'arrêté du 6 juin 2016 ?

Tout à fait, c'est le cas par exemple des abonnements.

[bolicotix]

Bonjour!
On est nombreux à chercher des DCE. Personnellement je fais beaucoup appel à ce forum, merci à eux.
Rien de tels que de nous consulter avant de télécharger quoique ce soit je pense

Enfin, si jamais quelqu'un a un DCE pour l'achat de véhicule Electrique, je suis preneur