Commission technique concours de MOE

[Boïo]

Pour mettre en place une commission technique dans le cadre d'un concours de maîtrise d'œuvre, comment procéder :
- se baser sur le principe des commissions dites "de travail". Celles-ci n'ayant pas d'existence réglementaire officielle; pas d'arrêté à prendre. Nota : des élus pourraient-ils en faire partie ?
- ou se baser sur le principe des commissions municipales : délibération du CM pour composer ses membres
Merci

[Ponta]

Bonjour,

Rien ne vous empêche de faire du surformalisme.
Mais faire juste une commission de travail me paraît suffisant.

Par contre, mettre des élus dans une commissions de travail me semble compliqué. Cette commission délivre un avis technique. L'élu risque d'avoir un avis politique.
Or, c'est au jury de se prononcer selon les éléments fournis par la commission. Si ces éléments sont orientés politiquement, l'égalité de traitement peut être discutable.

[R.J]

Une commission technique n'est pas une commission municipale, son seul rôle est de préparer les travaux du jury dont la composition est elle réglementée.

Partant, sa composition est libre, et si un élu souhaite y participer, je n'y vois pour ma part rien de répréhensible en soi (après, tout dépend de l'élu et sous réserve de l'appréciation du chef de l'administration). Quant à "politiser" le rapport, sauf enjeu spécifique, le risque me semble faible (et ses conséquences sur l'égalité de traitement tout autant).

[lepouch]

Une précaution à prendre : aucun membre de la commission technique ne doit être membre du jury.
Il convient de désigner un rapporteur de cette commission auprès du jury et de l'informer qu'il ne peut participer au choix du ou des lauréats ...

[Boïo]

Bonjour,
Merci à tous pour ces remarques et appels à la vigilance.
Compte tenu de vos avis, il semble donc qu'une commission du type "commission municipale" n'a pas lieu d'être ici.

Un membre extérieur à la collectivité pourrait-il faire partie de la commission technique (du type "commission de travail") ?

[Ponta]

Oui. Quand j'ai travaillé en OPH, le responsable Urbanisme de la Ville nous a appuyé dans l'analyse.
Un AMO est possible aussi.

[janjan35]

Bonjour,

Je me permets de relancer ce fil de discussion,

Passant actuellement un concours de MOE nous avons prévu une commission technique mais je ne pensais pas la formaliser via un arrêté ou une décision.

Pour le/les personnes chargées de procéder à l'anonymisation, pareil, 

Comment vous procédez ?

[Boïo]

Bonjour,

Je me permets de relancer ce fil de discussion,

Passant actuellement un concours de MOE nous avons prévu une commission technique mais je ne pensais pas la formaliser via un arrêté ou une décision.

Pour le/les personnes chargées de procéder à l'anonymisation, pareil, 

Comment vous procédez ?

Bonjour, nous ne prenons pas d'arrêté. Nous fonctionnons par "notes" internes et compte-rendus de réunion dans lesquels figurent les noms et fonction des personnes qui auront participé à la réunion, à l'ouverture des plis ou pose d'anonymat.

[Ponta]

+1.

La vérif de l'anonymisation, c'était moi-même tout seul. Certains procèdent autrement avec un collège ou demande un dépot chez un huissier.
Le bémol du dépôt dans la structure, c'est que je savais qui avait déposé quel projet. Ce qui nécessite d'avoir une grande conscience professionnelle.

Et la commission technique, c'était un collège de personnes désignés comme ça (DST + ingé + Dir urba + moi), sans formalités.

[janjan35]

Merci pour vos réponses Boïo et Ponta.

Bonne journée à vous !