Avance AC Bdc avec mini en quantité

[trancestep]

Soit un ac bdc avec mini en quantité et pas de maxi.

L'article 110 dispose : Dans le cas d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 et ne comportant pas de minimum fixé en valeur, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.

Je comprend que l'avance d'un ac bdc avec mini en quantité et sans maxi est basée sur le montant du bdc.

C'est bien celà ?

[Ponta]

Bonjour,

Oui, c'est bien ça. "Bien" géré, ça peut permettre de n'avoir jamais d'avance à verser.