information sur la méthode de notation des critères

[mighty]

Par contre, comme me l'avait signifié RJ l'Europe pense différemment et indique qu'il le faut impérativement par transparence. En conséquence, on y viendra un de ces jours.
Pour avoir eu un recours (gagné ) même si je ne l'avais pas fait, avec le recul je trouve ça normal...

[hpchavaz]

Par contre, comme me l'avait signifié RJ l'Europe pense différemment et indique qu'il le faut impérativement par transparence. En conséquence, on y viendra un de ces jours.
Pour avoir eu un recours (gagné ) même si je ne l'avais pas fait, avec le recul je trouve ça normal...

Cela m'a échappé, s'agit il d'une décision de la CJUE ? Laquelle ?

[janjan35]

Par contre, comme me l'avait signifié RJ l'Europe pense différemment et indique qu'il le faut impérativement par transparence. En conséquence, on y viendra un de ces jours.
Pour avoir eu un recours (gagné ) même si je ne l'avais pas fait, avec le recul je trouve ça normal...

merci pour vos précisions Mighty,

[mighty]

Sauf si j'ai mal interprété ?

Comme nous avons déjà eu l'occasion de l'exposer à ce pupitre, une telle approche pourrait être regardée comme restant en-deçà des exigences du droit de l'Union européenne (Trib. UE, 20 oct. 2011, aff. T-57/09, Alfastar Benelux c/ Conseil : Europe 2011, comm. 466

[hpchavaz]

Trib. UE, 20 oct. 2011, aff. T-57/09, Alfastar Benelux c/ Conseil : Europe 2011, comm. 466

cela porte sur la motivation pas sur la notation.