membres du jury MOE concours restreint

[Boïo]

Merci beaucoup !

Encore une petite question : pour les membres de la commission technique, qui les désigne ?
si le maire n'est pas le président du jury (par exemple si le maire a pris un arrêté pour désigner un élu du conseil président)
est-ce que c'est le président du jury qui désigne ces membres ? par arrêté ?
Faut-il distinguer la désignation des membres extérieures à la commune
de la désignation de membres faisant partie de la commune (conseillers municipaux et agents) ?

[speedy]

Merci beaucoup !

Encore une petite question : pour les membres de la commission technique, qui les désigne ? c'est un problème d'organisation de service donc le DGS ou selon vos règles internes (un élu s'ils sont susceptibles)
si le maire n'est pas le président du jury (par exemple si le maire a pris un arrêté pour désigner un élu du conseil président) un membre une voix donc obligatoirement non membre a un autre titre
est-ce que c'est le président du jury qui désigne ces membres ? par arrêté ? à priori oui , à voir selon le doc de désignation
Faut-il distinguer la désignation des membres extérieures à la commune de la désignation de membres faisant partie de la commune (conseillers municipaux et agents) ?
non

voir aussi les autres posts sur les concours

[Boïo]

merci

[Boïo]

audition on suspend la séance, ils entrent il y  a échange piloté par le président, ils sortent la séance reprend
donc sont absents lors de l'émission de l'avis motivé (parfois vote sur une proposition du Président mais surtout ça doit être des avis motivés !)

Y a-t-il un texte autorisant les auditions ?
Existe-t-il un texte sur la possibilité d'avoir dans le jury des membres à voix consultative, présents pendant la durée des débats ne prenant pas part aux votes ?

[Ponta]

Y a-t-il un texte autorisant les auditions ?

Vous avez le choix. Soit vous maîtrisez incroyablement bien le projet et en avez saisi toute l'essence, vous êtes à même de le présenter parfaitement.

Soit vous préférez que le candidat lui-même le présente.

J'ai eu par le passé un candidat qui a failli me faire un recours s'estimant mal présenté lors d'un jury (suite au témoignage d'un membre du jury avec qui il était pote). Quand j'ai expliqué au candidat qu'il avait donc "corrompu" un membre du jury, il a abandonné.

[Boïo]

je pensais aux auditions d'un expert (pas d'un candidat) par le jury : est-ce qu'il existe une base réglementaire permettant cela pendant la réunion du jury ?
Quid de la possibilité d'avoir des membres à voix consultative pendant tout le jury : est-ce possible, quel fondement ?
Ceci dit, merci pour le renseignements sur l'audition des candidats.

[Ponta]

Votre expert serait en quelque sorte un assistant à maîtrise d'ouvrage. S'il fait partie de la commission technique analysant les projets, c'est envisageable.

Quid de la possibilité d'avoir des membres à voix consultative pendant tout le jury : est-ce possible, quel fondement ?

Les articles 88 et 89 du décret ne mentionnent rien sur les membres à voix consultative. Mais ce n'est pas interdit non plus. Donc je dirais que c'est possible tant que cela reste raisonnable.

[Boïo]

Votre expert serait en quelque sorte un assistant à maîtrise d'ouvrage. S'il fait partie de la commission technique analysant les projets, c'est envisageable.

Donc, pour vos pas d'audition de personnes expertes, pendant la réunion du jury, dans un domaine contenu dans l'opération objet du concours.
Prévoir ces personnes dans la commission technique ?
Des textes existent sur ces commissions techniques ? 

[speedy]

à part la littérature de la MICQ il n'y a rien d'officiel comme l'analyse des candidatures et des offres par les services ....

[Ponta]

Donc, pour vos pas d'audition de personnes expertes, pendant la réunion du jury, dans un domaine contenu dans l'opération objet du concours.
Prévoir ces personnes dans la commission technique ?
Des textes existent sur ces commissions techniques ? 

Il vous faut quelqu'un pour restituer les travaux de la commission technique. Autant que ce soit fait par un ou plusieurs de ses membres. D'autant que souvent, les jurés ont des questions.
Donc votre expert pourrait être présent lors de la tenue du jury.

[Boïo]

Donc, il vaut mieux, en l'absence de textes :
- pas d'audition d'experts en cours de jury
- experts dans la commission technique avec 1ou 2 rapporteurs dont l'un peut être un expert
C'est cela ?

[Ponta]

Non.

[Boïo]

Non.

non ? je n'ai pas bien résumé ?

[Ponta]

L'expert pourrait être présent et parler pendant le jury.

L'expert peut faire partie de la commission technique. Il peut être le rapporteur.

[Boïo]

ok.
Doit-on prendre un arrêté de nomination des membres de la CT ou une lettre d'invitation aux membres de la CT suffit ?

Nota : je laisse tomber l'idée de l'audition d'expert et privilégie le rapporteur de CT