marché subséquent à prix forfaitaire

[chasingcar]

Bonjour,

Je dois lancer un accord-cadre avec des marchés subséquents à prix forfaitaires.  Je viens de lire à l'article 62 du décret que le prix est un critère obligatoire en cas de multi-critères. Je comptais faire un AC sans prix. Je ne peux donc plus en faire.

Ma question est comment faire alors pour mettre un prix au stade de l'AC (même s'il n'a valeur que de référence pour les prix des MS) quand celui-ci ne définit que de manière très light les besoins des MS qui seront conclus à prix forfaitaire et que ces MS peuvent être très différents. En l'espèce, il s'agit d'un marché de médiation dans les quartiers. Les MS peuvent porter sur une intervention le jour, la nuit, plusieurs jours, plusieurs médiateurs...nombreuses variables qui rendent difficiles de prévoir un forfait au stade de l'AC, même si ce forfait n'a qu'une valeur indicative, de référence.

Je ne sais pas si je suis compréhensible.

Merci

[Virkiel]

Faites des unités d'œuvres en prévoyant tout type de prestations relatives à votre marché de médiation (sous forme de BPU, ainsi vous aurez des prix sans avoir besoin de déterminer une volumétrie, et précisez marché sans mini ni maxi pour encadrer votre prestation à minima), rien ne vous empêche de prévoir large, et par vos MS déterminer le besoin du moment.

[TpF]

+1 Virkiel

même s'il n'a valeur que de référence

Justement, ne vous privez pas de cette occasion de fixer des points de repères
qui ne seront sans doute pas toujours judicieux
mais qui a un moment fixeront le cout du médiateur de base de jour et pour une intervention
cette valeur de référence pourrait devenir précieuse pour encadrer les forfaits des MS
Vous êtes "artiste" dans la gestion des deniers publics mais vous ne pouvez pas oeuvrer "sans filet"

[claude pomero]

je ne vois pas pourquoi le critère prix serait obligatoire pour un accord-cadre, qui sert à trouver des candidats offrant de bonnes réponses qualitatives au besoins exprimés.

Par contre, les marchés subséquents doivent être soumis à l'article 62, avec le prix ou ses variantes.

Les critères de l'AC sont ceux vous permettant de sélectionner valablement les entreprises selon les critères de qualité que vous avez définis.