date d'effet ?

[anneclaudie]

Bonjour,

Je termine de rédiger un AO pour un ac à bons de commande pour de la location de machine à affranchir.
Le délai du titulaire pour avoir les autorisations administratives postales est de l'ordre de 1 mois (+ délai d'installation des 45 machines sur tout le territoire départemental).
J'avais pensé à écrire un § de type :

Le titulaire dispose d'un délai de mise en œuvre correspondant à la période séparant la date du 1er bon de commande (mi-octobre) et la date d'effet de l'accord-cadre (01/01/2018) pour prendre toutes les dispositions et effectuer toutes les démarches nécessaires (agrément des matériels par la Poste avec avis favorable du Conseil Technique, autorisation d'installation de la Poste et de l'Administration fiscale et installation des matériels) pour une mise à fonction des machines au 1er  janvier 2018 au plus tard.

Le précédent marché s'achève le 31/12/2017... Les anciennes machines (si le titulaire change) seront déposés mi-décembre.... et les nouvelles les remplaceront à cette même date.
Cette clause ne plait pas...

Avez-vous une idée ?....

[lepouch]

Cette clause ne plait pas...

Pourquoi ?
Elle est pas mal, non ?

[anneclaudie]

je trouve aussi ... mais bon boss non 

[speedy]

et il reproche quoi ? peut être le trou entre la dépose edes anciennes et l'installation des nouvelles  ?
vous pourriez avoir deux installations et uniquement un basculement des branchements le 2/01/2018 ?

[anneclaudie]

bonjour,

Ce que je trouve pas satisfaisant, c'est surtout le fait que l'ancien marché s'arrête officiellement le 31/12 alors que les nouvelles machines seront mises en place mi-décembre et donc le marché démarrera aux environs du 15/12..... d'où la date d'effet...

Si vous avez une autre solution, je prends !

[speedy]

voir au-dessus ....