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Quelle procédure pour la création d'une voie verte?

Démarré par MiniTeam, Avril 06, 2017, 05:18:56 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

MiniTeam

Bonjour,

est-ce que l'opération de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une voie verte le long d'un fleuve doit être passée forcément par le biais d'un concours?

Ou bien peut-on considérer cette opération comme un projet urbain ou paysager voire un ouvrage d'infrastructures et dans ce cas, j'ai plus de choix de procédures ?

Ou puis-je trouver le distinguo entre projet urbain ou paysager et infrastructure?

Merci à tous !

Raspoutine

Pour moi c'est de l'infrastructure au sens de la loi MOP vu que ce n'est pas du bâtiment.

Donc si marché MOE supérieur à 209 000 € HT, cas de dérogation au concours conformément à l'article 90 II 1° c, dans ce cas choix entre les 3 procédures formalisées soit :
- AO
- PCN
- Dialogue compétitif

MiniTeam

Nous sommes bien d'accord que l'AO n'est pas intéressant en terme d'interdiction de négocier le projet (cf guide la MIQCP) ?
Et justement sur ce genre d'opération importante, il est bien de pouvoir négocier

Ponta

Le choix de recourir au concours est possible mais facultatif.
Mais comme vous le soulignez, négocier est intéressant.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.