Solution de vote électronique pour les élections professionnelles

[Virkiel]

Bonjour,

Nous somme en train de monter un marché pour des élections professionnelles à venir pour 2017 et 2018, nous avons monté un cahier des charges, mais nous avons quelques incertitudes sur les pénalités applicables dans le domaine, donc je voulais savoir si quelqu'un parmi vous disposait un cahier des charges à me fournir en la matière pour que je finalise notre marché.

Merci d'avance

[hpchavaz]

J'ai peu d'expérience en la matière.

Il me semble que vous allez choisir, si cela n'est déjà fait a priori, une solution externalisée du type SaaS.

Les pénalités concerneront(*) alors essentiellement :
- retard dans le paramétrage
- indisponibilité pendant le vote, indisponibilité des résultats

Si SaaS, il y a souvent un conflit entre d'une part le montant de la prestation, somme toute généralement relativement limité, et d'autre part l'enjeu de la prestation pour l'acheteur. Un supplément de difficulté est lié au formalisme de la commande publique dans laquelle il n'est si facile de faire la balance entre garanties et coût.

D'un coté, les pénalités par défaut du CCAG TIC vont vous paraître dérisoires en montant absolu et d'un autre coté les prestataries souhaitent les caper en pourcentage de la prestation.

Autre remarque : voir la politique du prestataire en ce qui concerne la meilleure compatibilité avec vos outils informatiques et ceux des votants.
Par exemple, un changement de version du site prestataire qui nécessiterait un upgrade des explorateurs internet des utilisateurs le jour du vote peut être mal venu.


Donc  :
- sourcing, comme souvent,
- critères larges
- négociation recommandée

*) en dehors d'éventuelles pénalités concernant la protection des données à caractère personnel mais c'est une autre histoire.
   Attention toutefois à bien lire CCAG 5.2.2. dans le cadre de l'entrée en application du RGPD ""RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016" applicable au 28 mai 2018.

[Piko]

J'ai déjà fait un marché de ce type mais les montants des pénalités feraient hurler tout le monde 

[Virkiel]

Disons que c'est du SAAs dans l'épure, mais nous fonctionnerons par l'achat de vote électronique avec ouverture de la plateforme uniquement durant les élections, donc de ce que j'ai compris il n'y aura pas d'abonnement à prévoir.

Mais ta piste est intéressante, car je me posais la question d'utiliser  CCAG PI ou CCAG FCS, je n'avais pas pensé au CCAG TIC car pour le coup ce qui fait la prestation dans notre cas c'est vraiment l'achat de vote électronique et non réellement la mise en place d'une solution SaaS.

C'est compliqué je sais ^^

Bah piko, je veux bien ton CCAP ^^