amiante et obligation du maître d'ouvrage

[Filomène]

bonjour, dans le cadre de retrait amiante pour des travaux, avez-vous en plus de votre diag amiante un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition ?

[speedy]

?
une traçabilité de leur devenir :  oui

[Ponta]

Comme Speedy, je ne comprends mal l'intérêt de diagnostiquer les déchets. C'est normalement l'affaire du démolisseur de s'en débarrasser convenablement.

[Filomène]

le maître de l'ouvrage restant responsable de ses déchets je me demandais si l'on devait fournir les informations permettant l'élimination des déchets ... mais bon question peut-être sans intérêt ...

[speedy]

vous avez le diagnostic qu'il faut donner, quoi d'autre

[dominique]

Je vous invite vivement à relire la Circulaire n° 2005-18 UHC/QC2 du 22/02/05 relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes.

et la notice explicative du formulaire cerfa relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=50844%2303&cerfaFormulaire=11861

C'est effectivement une responsabilité du maître de l'ouvrage de connaître la destination jusqu'à l'exploitant de l'installation de vitrification ou de l'installation de stockage.

Je connais une affaire (car j'ai eu le dossier entre les mains pour analyse de la règlementation il y a quelque années) où un directeur de service technique d'un établissement d'enseignement prestigieux a été licencié pour ne pas avoir respecté cette règlementation amiante et notamment la destination finale des matériaux.

Dominique Fausser

[speedy]

oui on parle bien de traçabilité de la destination ultime des déchets
n'oubliez pas qu'en cas de démolition de plus de 1000 m2 vous devez définir les volumes par filières avec une déclaration ante à l'ADEME puis un bilan post démolition également à l'ADEME
donc la tracabilité  oui c'est important et vous devez justifier !!!  

[lepouch]

le maître de l'ouvrage restant responsable de ses déchets je me demandais si l'on devait fournir les informations permettant l'élimination des déchets ... mais bon question peut-être sans intérêt ...

Non, c'est très important !
En tant que Maitre d'Ouvrage, on reste responsable de nos déchets ... et pas seulement l'amiante !
J'ai quelques exemples difficiles avec des travaux routiers et des déblais "évacués" chez des particuliers ...

[Filomène]

donc nous devons fournir dans le DCE les indications sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition et  la quantité des matériaux amiantés destinés à être valorisés ou éliminés.

Puis nous devrons également demander :

- le certificat d'acceptation préalable : que le titulaire remettra avant l'engagement des travaux
- le bordereau de suivi des déchets contenant de l'amiante que nous devrons signer en tant que maître d'ouvrage et propriétaire des déchets

Est-ce cela

[speedy]

oui et récupérer les bordereaux finaux et faire les déclarations ....